PLU du Fouilloux (17270)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Fouilloux

Le Fouilloux est une commune de la Charente-Maritime (17) de 755 habitants, dont le territoire s’étend sur 29,7 km² (25 hab./km²).

Les règles d’urbanisme du Fouilloux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/04/2026.

Le territoire se partage entre 59 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 579 ha, soit 53 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit au Fouilloux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Montguyon, Boscamnant, La Genétouze…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme du Fouilloux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Fouilloux
Approuvé le: 02/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (1 734 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (1 137 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (63 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire du Fouilloux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Fouilloux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	1 579 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	1 137 ha
Np	Naturelle	Np : Secteur naturel protégé (Natura 2000)	147 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat	32 ha
AUPH	À urbaniser	AUPH : Zone destinée à la réalisation de nouvelles centrales photovoltaïques, conditionnée au respect des exig	23 ha
UPH	Urbaine	UPh : Zone accueillant un parc photovoltaïque et tous types de constructions et installations nécessaires au b	21 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine destinée à accueillir des services collectifs et d'intérêt général	5 ha
Nx	Naturelle	Nx : Secteur situé en zone naturelle accueillant des activités économiques	4 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur situé en zone naturelle et à vocation touristique, équipements de détente et loisirs	4 ha
UX	Urbaine	UX : Zone destinée à accueillir des activités économiques	3 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser	2 ha
AUX	À urbaniser	AUX : Zone à urbaniser destinée au développement économique	2 ha
UT	Urbaine	UT : Zone destinée à accueillir des équipements touristiques	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Fouilloux (1 sur 3)

OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 3

Secteurs de constructibilité limitée au Fouilloux (1 sur 2)

Zone inondable selon l'atlas des Zones Inondables (AZI) × 2

Servitudes d’utilité publique au Fouilloux

À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Fouilloux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Fouilloux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux Au Fouilloux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Fouilloux

Pour une parcelle précise au Fouilloux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Fouilloux ?

Le Fouilloux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2026).

Le PLU du Fouilloux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Fouilloux ?

Sur le territoire du Fouilloux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Fouilloux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Fouilloux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Fouilloux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Fouilloux ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Fouilloux ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Charente-Maritime (17)