L’urbanisme en clairL’urbanisme à La Genétouze en bref
Commune de la Charente-Maritime (17), La Genétouze compte 217 habitants sur 37,1 km², soit une densité de 6 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 26/07/2023, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/05/2026.
1 % du territoire de La Genétouze est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (74 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 2 682 ha, soit 72 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, 1 secteur de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Boscamnant, Rioux-Martin, Médillac…), 3 en PLU communal, 2 au RNU, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de La Genétouze
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Genétouze
- Approuvé le
- 26/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 74 % (2 740 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (915 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de La Genétouze, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Genétouze
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 2 682 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 915 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Secteur d'activités de production énergétique en zone N | 50 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine - Secteur d'activités économiques et d'équipements collectifs | 39 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur d'équipements collectifs en zone N | 8 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine - Secteur d'habitat et d'équipements collectifs | 4 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zone à urbaniser - Secteur à destination d'activités économiques et d'équipements collectifs | 4 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone à urbaniser - Secteur à destination de l'habitat | 1 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : Secteur autorisant la reconstruction de bâtiments à vocation économique et/ou d'équipements collectifs en | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Genétouze (1 sur 5)
- Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Genétouze
- Espace naturel à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à La Genétouze
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à La Genétouze
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Genétouze figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Genétouze
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À La Genétouze, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Genétouze
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Genétouze, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Genétouze ?
La Genétouze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/05/2026).
Le PLU de La Genétouze est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Genétouze ?
Sur le territoire de La Genétouze, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Npv, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Genétouze ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Boscamnant (17360)
- Rioux-Martin (16210)
- Médillac (16210)
- Saint-Aigulin (17360)
- Le Fouilloux (17270)
- Sauvignac (16480)