L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Aigulin
Avec 1 878 habitants pour 28,5 km², Saint-Aigulin (Charente-Maritime, 17) a une densité de 66 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Aigulin sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/09/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/06/2024. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (24 %) ou naturelle (65 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 667 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 38 espaces boisés classés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Aigulin.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Boscamnant, La Barde, La Genétouze…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Aigulin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Aigulin
- Approuvé le
- 16/09/2005
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 847 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (668 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (290 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (32 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Saint-Aigulin, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Aigulin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 667 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 668 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine équipée | 194 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Zone natutrelle - Secteur inondable dans la vallée de la Dronne | 158 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine correspondant aux quartiers centraux à l'Est de la voie ferrée | 53 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser | 23 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle - Secteur constructible de taille et de capacité d'accueil limitées | 23 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone d'activités | 22 ha |
| Uf | Urbaine | Uf : Zone urbaine correspondant aux espaces utilisés par l'activité ferroviaire | 20 ha |
| AUx | À urbaniser | AUx : Zone à urbaniser réservée pour le développement économique | 8 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine correspondant au village vacances | 1 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Zone naturelle - Secteur réservé à l'accueil du future dispositif d'assainissement des Herveux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés38
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Aigulin (5 sur 6)
- Emplacement réservé n°3 × 2
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Aigulin
- OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement : Secteur La Planche d'Audet
- OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement : Secteur Le Bois de Lamet
- OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement : Secteur Les Barrails
- OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement : Secteur Les Grands Champs
- OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement : Secteur Mallaine
- OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement : Secteur de La zone intercommunale…
- OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement : Secteur de Marchet
- OAP : Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement : Secteur de la Brasserie
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Aigulin
- Aléas feux de forêt
Servitudes d’utilité publique à Saint-Aigulin
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Saint-Aigulin lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Plans de prévention des risques naturels PM11
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Aigulin sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Aigulin
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Aigulin
À Saint-Aigulin, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Aigulin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Aigulin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Aigulin a-t-elle un PLU ?
Saint-Aigulin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/09/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2024).
Le PLU de Saint-Aigulin est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aigulin ?
Sur le territoire de Saint-Aigulin, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Aigulin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aigulin ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Aigulin ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aigulin ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Boscamnant (17360)
- La Barde (17360)
- La Genétouze (17360)
- Saint-Martin-de-Coux (17360)
- Médillac (16210)
- Le Fouilloux (17270)