L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Boscamnant
Boscamnant est une commune de la Charente-Maritime (17) de 330 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,1 km² (23 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2026.
Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 7 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 837 ha, soit 60 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Boscamnant.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Boscamnant.
Le document d’urbanisme de Boscamnant
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Boscamnant
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (837 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (548 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Boscamnant, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Boscamnant
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 837 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 548 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone urbaine d'extension pavillonnaire | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine dédiée aux équipements | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine du centre-bourg et tissus anciens | 4 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| Ax | Agricole | Ax : STECAL - Atelier Nauve des Châtaigniers | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Boscamnant
- OAP TVB
- OAP thématique
- Secteur soumis à une Opération d'Aménagement et de Programmation sectorielle
Servitudes d’utilité publique à Boscamnant
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boscamnant figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Boscamnant
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Boscamnant, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boscamnant
Pour une parcelle précise à Boscamnant, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Boscamnant a-t-elle un PLU ?
Boscamnant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).
Le PLU de Boscamnant est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Boscamnant ?
Sur le territoire de Boscamnant, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uc, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boscamnant ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boscamnant ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boscamnant ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boscamnant ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Boscamnant ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Genétouze (17360)
- Saint-Aigulin (17360)
- Le Fouilloux (17270)
- Saint-Martin-de-Coux (17360)
- Médillac (16210)
- La Barde (17360)