PLU de Sauvignac (16480)

Q: Sauvignac a-t-elle un PLU ?

Sauvignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2023 (collectivité compétente : CC des 4B Sud Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Q: Le PLUi de Sauvignac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Sauvignac ?

Sur le territoire de Sauvignac, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 39 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Sauvignac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sauvignac

Sauvignac, 95 habitants, occupe 11,7 km² de la Charente (16), soit 8 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des 4B Sud Charente, approuvé le 21/12/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 60 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne de la Charente (5 %). La zone la plus étendue est Ns (« Ns »), avec 446 ha, soit 38 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Vallier, Boresse-et-Martron, Yviers…), 2 en PLUi, 2 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Sauvignac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des 4B Sud Charente (intercommunalité)
Approuvé le: 21/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (703 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (460 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Sauvignac, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sauvignac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ns	Naturelle	Ns	446 ha
A	Agricole	A	412 ha
Np	Naturelle	Np	242 ha
Ap	Agricole	Ap	36 ha
N	Naturelle	N	16 ha
As	Agricole	As	13 ha
UC	Urbaine	UC	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sauvignac (4 sur 87)

Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - abords des cours d'eau × 28
Protection linéaire au titre de l'article L151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 27
Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - sites naturels de compensation × 17
Protection linéaire au titre de l'article L151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 15

Servitudes d’utilité publique à Sauvignac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sauvignac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1402
Canalisations d’hydrocarbures I1240
Plans de prévention des risques naturels PM114
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sauvignac

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Sauvignac

Pour un terrain de Sauvignac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sauvignac

Pour une parcelle précise à Sauvignac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sauvignac a-t-elle un PLU ?

Sauvignac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2023 (collectivité compétente : CC des 4B Sud Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Sauvignac est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sauvignac ?

Sur le territoire de Sauvignac, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 39 % de la surface. Les plus étendues : Ns, A, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sauvignac ?