PLU de Saint-Yzan-de-Soudiac (33920)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Yzan-de-Soudiac ?

Saint-Yzan-de-Soudiac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/05/2012 (collectivité compétente : CC Latitude Nord Gironde). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/05/2022).

Q: Le PLU de Saint-Yzan-de-Soudiac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Yzan-de-Soudiac ?

Sur le territoire de Saint-Yzan-de-Soudiac, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Yzan-de-Soudiac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Yzan-de-Soudiac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Yzan-de-Soudiac ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Yzan-de-Soudiac

Avec 2 586 habitants pour 11,2 km², Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde, 33) a une densité de 231 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/05/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Latitude Nord Gironde. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/05/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (14 %) ou naturelle (71 %). N (« N ») est la zone la plus vaste : 785 ha, soit 70 % du territoire.

S’y ajoutent 7 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Yzan-de-Soudiac.

Le voisinage (Saint-Savin, Saint-Mariens, Bussac-Forêt…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Yzan-de-Soudiac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Latitude Nord Gironde (intercommunalité)
Approuvé le: 25/05/2012
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/05/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (796 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (161 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (153 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Saint-Yzan-de-Soudiac, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Yzan-de-Soudiac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	785 ha
A	Agricole	A	161 ha
UB	Urbaine	UB	106 ha
UY	Urbaine	UY	23 ha
UA	Urbaine	UA	13 ha
UE	Urbaine	UE	11 ha
Nhu	Naturelle	Nhu	10 ha
1AU	À urbaniser	1AU	6 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Yzan-de-Soudiac (4 sur 5)

Emplacement réservé n°2 × 2
Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Yzan-de-Soudiac (1 sur 2)

Trace indicatif de la zone inondable (source : commune) × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Yzan-de-Soudiac

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Yzan-de-Soudiac figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Yzan-de-Soudiac

Pour un terrain de Saint-Yzan-de-Soudiac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Yzan-de-Soudiac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Yzan-de-Soudiac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Yzan-de-Soudiac ?

Saint-Yzan-de-Soudiac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/05/2012 (collectivité compétente : CC Latitude Nord Gironde). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/05/2022).

Le PLU de Saint-Yzan-de-Soudiac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Yzan-de-Soudiac ?

Sur le territoire de Saint-Yzan-de-Soudiac, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 14 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Yzan-de-Soudiac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Yzan-de-Soudiac ?