PLU de Cavignac (33620)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cavignac

Cavignac, 2 372 habitants, occupe 6,7 km² de la Gironde (33), soit 355 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 17/02/2022 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Latitude Nord Gironde. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/12/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, plus que la moyenne de la Gironde (10 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 274 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 48 espaces boisés classés, 34 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Pour qui construit à Cavignac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Cézac, Saint-Mariens, Marsas…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Cavignac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Latitude Nord Gironde (intercommunalité)
Approuvé le: 17/02/2022
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (333 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (187 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (131 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Cavignac, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cavignac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	274 ha
A	Agricole	Zone agricole	164 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle, secteur protégé	50 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine, première extension du bourg originel	48 ha
Ap	Agricole	Zone agricole, secteur à protéger	22 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine, seconde extension du bourg	18 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine, hameaux constitués	15 ha
UYa	Urbaine	Zone urbaine, secteur à vocation d'activités économiques artisanales et industrielles	13 ha
UYc	Urbaine	Zone urbaine, secteur à vocation d'activités économiques commerciales et de services	12 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine, coeur de ville	11 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle, secteur naturel à vocation d'activités de loisirs et de plein-air	10 ha
1AUY	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique	8 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine, secteur à vocation d'équipements d'intérêt collectif	8 ha
UYx	Urbaine	Zone urbaine, secteur à vocation d'activités économiques mixtes	7 ha
AI	Agricole	Zone agricole à vocation de restauration et salle de réception	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés48
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés34
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Cavignac (1 sur 4)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cavignac (3 sur 34)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés × 30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au titre du L.151-19 du CU × 2
Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique… × 2

Servitudes d’utilité publique à Cavignac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cavignac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Cavignac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cavignac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Cavignac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Cavignac ?

Cavignac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/02/2022 (collectivité compétente : CC Latitude Nord Gironde). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).

Le PLU de Cavignac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Cavignac ?

Sur le territoire de Cavignac, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cavignac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cavignac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cavignac ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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