PLU de Cubnezais

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cubnezais

Le document d’urbanisme de Cubnezais

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

CC Latitude Nord Gironde (intercommunalité)

Approuvé le

12/03/2014

Procédure en cours

révision de PLU-I (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 06/11/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones naturelles et forestières (N) 44 % (453 ha)
• Zones agricoles (A) 42 % (435 ha)
• Zones urbaines (U) 13 % (130 ha)
• Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Cubnezais, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cubnezais

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés13
• Espaces boisés classés13
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cubnezais (12 sur 13)

• ER 1 : Emplacement réservé Extension de la Place du Puits
• ER 10 : Emplacement réservé Création d'une réserve incendie à Berton
• ER 11 : Emplacement réservé Création d'une réserve incendie au Grand Chêne
• ER 12 : Emplacement réservé Création d'un cheminement doux entre le Bourg et la Croix de Merlet
• ER 13 : Emplacement réservé Création d'une zone tampon et d'un accès future à la parcelle…
• ER 2 : Emplacement réservé Extension des équipements sportifs en lien avec le stade de…
• ER 3 : Emplacement réservé Extension des équipements culturels et de loisirs
• ER 4 : Emplacement réservé Création d'un espace public de quartier avec un espace vert collectif
• ER 5 : Emplacement réservé Extension du parking des écoles
• ER 6 : Emplacement réservé Création d'une place de retournement impasse du Petit Puits
• ER 7 : Emplacement réservé Création d'un cheminement doux entre le Bourg et la Croix de Merlet
• ER 8 : Emplacement réservé Création d'une place de retournement impasse Constantin

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cubnezais (12 sur 24)

• 1 Arbres : Element de patrimoine - art. L123-1-5 × 8
• 11 Arbres : Element de patrimoine - art. L123-1-5 × 4
• 10 Arbres : Element de patrimoine - art. L123-1-5 × 2
• 9 Arbres : Element de patrimoine - art. L123-1-5 × 2
• 12 Cabane : Element de patrimoine - art. L123-1-5
• 2 Puit : Element de patrimoine - art. L123-1-5
• 3 murets : Elément de patrimoine - art. L123-1-5
• 4 Moulin : Element de patrimoine - art. L123-1-5
• 5 Caveau : Element de patrimoine - art. L123-1-5
• 6 Calvaire : Element de patrimoine - art. L123-1-5
• 7 Glaciere : Element de patrimoine - art. L123-1-5
• 8 Calvaire : Element de patrimoine - art. L123-1-5

Servitudes d’utilité publique à Cubnezais

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cubnezais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1895
• Canalisations d’hydrocarbures I1350
• Plans de prévention des risques naturels PM1281
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
• Sites patrimoniaux remarquables AC416
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
• Plans de prévention des risques technologiques PM310
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
• Halage et marchepied (voies navigables) EL35
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cubnezais

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Cubnezais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cubnezais

Pour une parcelle précise à Cubnezais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Cézac (33620)
• Peujard (33240)
• Marsas (33620)
• Gauriaguet (33240)
• Cavignac (33620)
• Saint-Laurent-d'Arce (33240)

Toutes les communes : Gironde (33)