L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Marsas
Commune de la Gironde (33), Marsas compte 1 247 habitants sur 8,1 km², soit une densité de 154 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/11/2005 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Latitude Nord Gironde. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/02/2026.
10 % du territoire de Marsas est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne de la Gironde (10 %). Les zones agricoles (50 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« A ») est la zone la plus vaste : 402 ha, soit 50 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 12 emplacements réservés, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Gauriaguet, Marcenais, Cubnezais…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Marsas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Latitude Nord Gironde (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/11/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 50 % (402 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (324 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Marsas, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marsas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 402 ha |
| N | Naturelle | N | 320 ha |
| UB | Urbaine | UB | 41 ha |
| UC | Urbaine | UC | 8 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU | 6 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA | 5 ha |
| NL | Naturelle | NL | 5 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa | 4 ha |
| 1AUY | À urbaniser | 1AUY | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N11
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marsas (10 sur 12)
- Emplacement reservé n°2 × 3
- Emplacement reservé n°1
- Emplacement reservé n°10
- Emplacement reservé n°3
- Emplacement reservé n°4
- Emplacement reservé n°5
- Emplacement reservé n°6
- Emplacement reservé n°7
- Emplacement reservé n°8
- Emplacement reservé n°9
Servitudes d’utilité publique à Marsas
À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marsas. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marsas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Marsas, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marsas
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Marsas ?
Marsas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2005 (collectivité compétente : CC Latitude Nord Gironde). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/02/2026).
Le PLU de Marsas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Marsas ?
Sur le territoire de Marsas, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Marsas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marsas ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marsas ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)