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Urbanisme · Eure-et-Loir (28)

PLU de Chartres

Le document d’urbanisme en vigueur à Chartres (28000), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

28000INSEE 2808538 324 habitants16,9 km²
Document
PLU
version du 07/12/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Chartres
Zones
35
au plan de zonage
Constructible
96 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
38 324 hab.
16,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,4 % département

Chartres : document, zonage, périmètres

Commune de l’Eure-et-Loir (28), Chartres compte 38 324 habitants sur 16,9 km², soit une densité de 2 265 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/06/2015, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/12/2023.

96 % du territoire de Chartres est classé en zone urbaine (84 %) ou à urbaniser (12 %), bien plus que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (4 %) occupent le reste des 35 zones du plan. UA (« Zone urbaine d'activites économiques ») est la zone la plus vaste : 370 ha, soit 22 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 480 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 148 règles graphiques d’implantation, 92 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Chartres, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Champhol, Le Coudray, Luisant…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Chartres

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Chartres
Approuvé le
24/06/2015
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 07/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 84 % (1 415 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 12 % (202 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 4 % (73 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 96 % du territoire de Chartres, les zones agricoles et naturelles 4 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chartres

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UAUrbaineZone urbaine d'activites économiques370 ha
USCUrbaineZone urbaine Saint Cheron108 ha
UMUrbaineZone urbaine de la Madeleine84 ha
UNEUrbaineZone urbaine du Plateau Nord Est80 ha
1AUPÀ urbaniserZone à urbaniser du Plateau Nord Est (aerodrome, parc des expos, hotellier)73 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière73 ha
2AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future à long terme67 ha
PSMVUrbainePerimetre de plan de sauvegarde et de mise en valeur64 ha
UBGbUrbaineZone urbaine du Bourgneuf60 ha
URaUrbaineZone urbaine de Rechèvres/Roseraie60 ha
1AUNEÀ urbaniserZone à urbaniser du Plateau Nord Est59 ha
UVHaUrbaineZone urbaine53 ha
UGFUrbaineZone urbaine des Grands Faubourgs52 ha
UCBaUrbaineZone urbaine de la Croix Bonnard47 ha
UHLUrbaineZone urbaine d'Hubert Latham44 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés92
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)29
  • Espaces boisés classés44
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés480
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)82
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)148
  • Règles graphiques de hauteur70
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)11
  • Sites archéologiques5
  • Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome12
  • Périmètres de sursis à statuer1
  • Droit de préemption commercial74
  • Règlement local de publicité7
  • Programmes d’aménagement d’ensemble17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chartres (12 sur 92)

  • Emplacement réservé n°12 × 13
  • Emplacement réservé n°13 × 12
  • Emplacement réservé n°8 × 8
  • Emplacement réservé n°21 × 5
  • Emplacement réservé n°18 × 4
  • Emplacement réservé n°22 × 4
  • Emplacement réservé n°34 × 4
  • Emplacement réservé n°11 × 3
  • Emplacement réservé n°15 × 3
  • Emplacement réservé n°37 × 3
  • Emplacement réservé n°1 × 2
  • Emplacement réservé n°10 × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Chartres (2 sur 29)

  • Coeur d'îlots × 19
  • OAC : Opération concédée × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chartres (4 sur 480)

  • Immeuble à conserver × 402
  • MH : Monument historique × 43
  • EPR : Espace Paysager Remarquable × 33
  • Jardins familiaux × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Chartres (1 sur 5)

  • PPRi : Plan de Prévention des Risques Inondations × 5

Servitudes d’utilité publique à Chartres

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chartres figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1307
  • Canalisations d’hydrocarbures I1124
  • Plans de prévention des risques naturels PM125
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chartres

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Chartres

Pour un terrain de Chartres, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chartres

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chartres ?

Chartres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/06/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/12/2023).

Le PLU de Chartres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chartres ?

Sur le territoire de Chartres, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones urbaines 84 %, zones à urbaniser 12 %, zones naturelles et forestières 4 % de la surface. Les plus étendues : UA, USC, UM, UNE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chartres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chartres ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 92 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chartres ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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