PLU de Champhol (28300)

L’essentiel sur l’urbanisme à Champhol

Champhol est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 3 643 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,4 km² (671 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/05/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/08/2019. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 40 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 23 zones. A (« Zone à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 133 ha, soit 25 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Champhol.

Autour d’elle, même cadre : Chartres, Saint-Prest, Gasville-Oisème et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Champhol

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Champhol
Approuvé le: 22/05/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/08/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 36 % (193 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (160 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (133 ha)
Zones à urbaniser (AU) 10 % (53 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de Champhol, les zones agricoles et naturelles 60 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Champhol

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone à vocation agricole	133 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine récente pavillonaire	81 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée pour la qualité de son environnement	67 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle à vocation de détente	64 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court terme à dominante d'habitat	37 ha
Nbr	Naturelle	Zone naturelle protégée pour la qualité de son environnement	26 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine périphérique de faubourg	23 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements publics sportifs, de détente ou d'enseignement	14 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme à dominante d'habitat	14 ha
Nibr	Naturelle	Zone naturelle protégée pour la qualité de son environnement	14 ha
Nfa	Naturelle	Zone naturelle à vocation d'équipements de détente	11 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine centre-bourg	10 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités	9 ha
Udbr	Urbaine	Zone urbaine équipement éducatif au lieudit "Le Bois de Déjards"	6 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle à vocation d'équipements publics sportifs, de détente ou d'enseignement	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Champhol

Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champhol (1 sur 19)

Espaces paysagers protégés (L.123.1.5.7 du Code de l'urbanisme) × 19

Servitudes d’utilité publique à Champhol

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Champhol figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Champhol

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Champhol, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champhol

Pour une parcelle précise à Champhol, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Champhol ?

Champhol est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/08/2019).

Le PLU de Champhol est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Champhol ?

Sur le territoire de Champhol, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 30 %, zones agricoles 25 %, zones à urbaniser 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Uc, N, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champhol ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Champhol ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champhol ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Champhol ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chartres (28000)
Saint-Prest (28300)
Gasville-Oisème (28300)
Lèves (28300)
Mainvilliers (28300)
Nogent-le-Phaye (28630)

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