PLU de Gasville-Oisème (28300)

Gasville-Oisème : document, zonage, périmètres

Commune de l’Eure-et-Loir (28), Gasville-Oisème compte 1 467 habitants sur 9,2 km², soit une densité de 160 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/07/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/02/2026.

11 % du territoire de Gasville-Oisème est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 18 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 530 ha, soit 58 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 emplacements réservés, 19 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Champhol, Nogent-le-Phaye, Saint-Prest…) sont toutes en PLU communal, comme Gasville-Oisème.

Le document d’urbanisme de Gasville-Oisème

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gasville-Oisème
Approuvé le: 10/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (547 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (265 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (102 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Gasville-Oisème, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gasville-Oisème

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	530 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	225 ha
Ub	Urbaine	Zone d'extension récente	32 ha
Ux	Urbaine	Zone d'activités économiques	23 ha
N.ir	Naturelle	Zone naturelle ( Sous-secteur où les infrastructures routières sont autorisées )	22 ha
Ua	Urbaine	Zone à dominante d'habitat ancien	19 ha
A.ir	Agricole	Zone agricole (Sous-secteur où les infrastructures routières sont autorisées)	17 ha
Nzh	Naturelle	Secteur de zone humide observée (d'aprés le SAGE Nappe de Beauce)	10 ha
Ue	Urbaine	Zone à dominante d'équipements collectifs	7 ha
Uaa	Urbaine	Secteur de la zone à dominante d'habitat ancien	7 ha
Upv	Urbaine	Zone destinée à l'installation de panneaux photovoltaïques	5 ha
Uxr	Urbaine	Zone d'activités économiques (recyclage)	4 ha
Uxc	Urbaine	Zone d'activités économiques (ancienne clinique cardiologique)	3 ha
Nl	Naturelle	Secteur de loisirs	3 ha
Nj	Naturelle	Secteur de jardins	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Gasville-Oisème (1 sur 2)

OAP : Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gasville-Oisème (4 sur 37)

PROT : Éléments repérés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme - Bâtiment × 17
PROT : Éléments repérés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme - mur × 14
PROT : Éléments repérés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme - Ensemble bâti × 4
PROT : Éléments repérés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme - Arbre × 2

Servitudes d’utilité publique à Gasville-Oisème

À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gasville-Oisème. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gasville-Oisème

Pour un terrain de Gasville-Oisème, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gasville-Oisème

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gasville-Oisème ?

Gasville-Oisème est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/02/2026).

Le PLU de Gasville-Oisème est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gasville-Oisème ?

Sur le territoire de Gasville-Oisème, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gasville-Oisème ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gasville-Oisème ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gasville-Oisème ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gasville-Oisème ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Champhol (28300)
Nogent-le-Phaye (28630)
Saint-Prest (28300)
Coltainville (28300)
Jouy (28300)
Chartres (28000)

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