L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Jouy
Avec 1 988 habitants pour 13,0 km², Jouy (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 153 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/03/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 31/03/2021.
Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (27 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 792 ha, soit 61 % du territoire.
S’y ajoutent 21 emplacements réservés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Prest, Soulaires, Chartainvilliers…) sont toutes en PLU communal, comme Jouy.
Le document d’urbanisme de Jouy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Jouy
- Approuvé le
- 31/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 31/03/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (846 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (344 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (106 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Jouy, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Jouy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 792 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle protégée pour la qualité de son environnement en zone inondable | 149 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée pour la qualité de son environnement | 133 ha |
| Abr | Agricole | Zone agricole en zone de bruit | 46 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine périphérique de Faubourg | 38 ha |
| Nbr | Naturelle | Zone naturelle protégée pour la qualité de son environnement en zone de bruit | 22 ha |
| Uai | Urbaine | Zone urbaine centre bourg en zone inondable | 17 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine récente pavillonnaire | 17 ha |
| Ubi | Urbaine | Zone urbaine périphérique de Faubourg en zone inondable | 16 ha |
| Nibr | Naturelle | Zone naturelle protégée pour la qualité de son environnement en zones inondable et de bruit | 14 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'équipements | 9 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole inconstructible | 9 ha |
| Nfbr | Naturelle | Zone naturelle ferroviaire en zone de bruit | 8 ha |
| Ubibr | Urbaine | Zone urbaine périphérique de Faubourg en zones inondable et de bruit | 8 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés21
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Jouy (12 sur 21)
- Emplacement réservé 11 × 2
- Emplacement réservé 19 × 2
- Emplacement réservé 1
- Emplacement réservé 10
- Emplacement réservé 12
- Emplacement réservé 13
- Emplacement réservé 14
- Emplacement réservé 15
- Emplacement réservé 16
- Emplacement réservé 17
- Emplacement réservé 18
- Emplacement réservé 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Jouy (1 sur 4)
- Secteur encadré par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jouy (1 sur 14)
- BATI : Elément bâti identifié au titre de l'article L151.19 du Code de l'urbanisme × 14
Secteurs de constructibilité limitée à Jouy (1 sur 5)
- ZII : Zone inondable incronstructible (zone R.3 du PPRI) × 5
Servitudes d’utilité publique à Jouy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Jouy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Jouy
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Jouy
Pour un terrain de Jouy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jouy
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Jouy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Jouy ?
Jouy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 31/03/2021).
Le PLU de Jouy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Jouy ?
Sur le territoire de Jouy, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, Ni, N, Abr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Jouy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Jouy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jouy ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Prest (28300)
- Soulaires (28130)
- Chartainvilliers (28130)
- Coltainville (28300)
- Gasville-Oisème (28300)
- Saint-Piat (28130)