L’urbanisme en clairSaint-Piat : document, zonage, périmètres
Avec 1 120 habitants pour 11,5 km², Saint-Piat (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 97 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/12/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC des Portes Euréliennes d'Ile de France. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/12/2017. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 31 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (39 %). A (« Zone destinée au monde agricole ») est la zone la plus vaste : 550 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 110 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 secteurs de constructibilité limitée, 59 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Piat.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Mévoisins, Yermenonville, Chartainvilliers…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Piat.
Le document d’urbanisme de Saint-Piat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Portes Euréliennes d'Ile de France (intercommunalité)
- Approuvé le
- 03/12/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/12/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (615 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (446 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (77 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Piat, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Piat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone destinée au monde agricole | 550 ha |
| N | Naturelle | N : Zone identifie la vallée, les coteaux, et l'ensemble des terrains participant à la qualité environnemental | 265 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Zone identifie la vallée, les coteaux, et l'ensemble des terrains participant à la qualité environnementa | 136 ha |
| Abr | Agricole | Abr : Secteur correspond à la partie de la zone A exposée aux nuisances de bruit des transports terrestres en | 59 ha |
| Nli | Naturelle | Nli : Secteur à vocation d'équipements publics de loisirs et au périmètre d'une zone inondable définie au Plan | 34 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone destinée prioritairement à l'habitat. Elle doit pouvoir évoluer progressivement en s'appuyant sur la | 23 ha |
| Ubi | Urbaine | Ubi : Secteur correspond au périmètre d'une zone inondable définie au Plan des Préventions des Risques Inondat | 14 ha |
| Uaa | Urbaine | Uaa : Secteur concerne un bâti ancien dense | 13 ha |
| Uabi | Urbaine | Uabi : Secteur concerne un bâti ancien peu dense & au périmètre d'une zone inondable définie au Plan des Préve | 7 ha |
| Ai | Agricole | Ai : Zone destinée au monde agricole & au périmètre d'une zone inondable définie au Plan des Préventions des R | 5 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone destinée à recevoir des établissements à caractère industriel et artisanal. Une partie de la zone Ux | 5 ha |
| Ubbr | Urbaine | Ubbr : Secteur correspond à la partie de la zone Ux exposée aux nuisances de bruit des transports terrestres e | 4 ha |
| Uab | Urbaine | Uab : Secteur concerne un bâti ancien peu dense | 4 ha |
| Uxbr | Urbaine | Uxbr : Secteur correspond à la partie de la zone Ux exposée aux nuisances de bruit des transports terrestres e | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur à vocation d'équipements publics de loisirs | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés59
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés110
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)82
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux136
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Piat (12 sur 25)
- Emplacement réservé n°1 × 4
- Emplacement réservé n°3 × 2
- Emplacement réservé n°10
- Emplacement réservé n°11
- Emplacement réservé n°12
- Emplacement réservé n°13
- Emplacement réservé n°14
- Emplacement réservé n°15
- Emplacement réservé n°16
- Emplacement réservé n°17
- Emplacement réservé n°18
- Emplacement réservé n°19
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Piat
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Zone urbaine - rue du Luxembourg
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Zone urbaine et zones à…
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Zone à urbaniser - rue de la…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Piat (3 sur 110)
- Bâti remarquable à conserver au titre de l'article L151.19 du code de l'urbanisme × 100
- Plantation à conserver au titre de l'article L151.23 du code de l'urbanisme × 9
- Cône de vue sur la cathédrale Notre Dame de Chartres
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Piat (11 sur 82)
- PPRI ( CARTE REGLEMENTAIRE ) - Zone inondable inconstructible : Zone V.4 × 18
- PPRI ( CARTE REGLEMENTAIRE ) - Zone inondable inconstructible : Zone V.2 × 15
- PPRI ( CARTE REGLEMENTAIRE ) - Zone inondable inconstructible : Zone V.3 × 15
- PPRI ( CARTE REGLEMENTAIRE ) - Zone inondable constructible : Zone B.1 × 8
- PPRI ( CARTE REGLEMENTAIRE ) - Zone inondable constructible : Zone B.2 × 8
- PPRI ( CARTE REGLEMENTAIRE ) - Zone inondable inconstructible : Zone V.1 × 8
- PPRI ( CARTE REGLEMENTAIRE ) - Zone de remontée de nappe : Zone J × 4
- PPRI ( CARTE REGLEMENTAIRE ) - Zone inondable inconstructible : Zone R.3 × 2
- PPRI ( CARTE REGLEMENTAIRE ) - Zone inondable inconstructible : Zone V.4 - Lit mineur × 2
- Servitudes d'utilité publique autour des canalisations de transport de matières…
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Saint-Piat
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Piat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Piat
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Piat
À Saint-Piat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Piat
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Piat ?
Saint-Piat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/12/2013 (collectivité compétente : CC des Portes Euréliennes d'Ile de France). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2017).
Le PLU de Saint-Piat est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Piat ?
Sur le territoire de Saint-Piat, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Abr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Piat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Piat ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Piat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Saint-Piat est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Piat ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mévoisins (28130)
- Yermenonville (28130)
- Chartainvilliers (28130)
- Soulaires (28130)
- Houx (28130)
- Maintenon (28130)