L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chartainvilliers
Avec 654 habitants pour 9,1 km², Chartainvilliers (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 72 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/03/2020.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (14 %). A (« Zone d'activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 700 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Piat, Bouglainval, Jouy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chartainvilliers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chartainvilliers
- Approuvé le
- 09/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (746 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (125 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Chartainvilliers, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chartainvilliers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone d'activités agricoles | 700 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 124 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole de protection du paysage | 46 ha |
| Ua | Urbaine | Zone de bâti ancien | 16 ha |
| Uc | Urbaine | Zone de bâti récent et ordonnancé | 10 ha |
| Ub | Urbaine | Zone de bâti récent peu dense | 6 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de jardins en zone urbaine | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Zone à dominante d'équipements | 4 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de loisir en zone naturelle | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à dominante d'habitat | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chartainvilliers (11 sur 18)
- Emplacement réservé n°3 : Aménagement paysager × 7
- Emplacement réservé n°2 : Aménagement d'un chemin agricole × 2
- Emplacement réservé n°1 : Aménagement paysager
- Emplacement réservé n°10 : Création d'un accès
- Emplacement réservé n°11 : Création d'un accès
- Emplacement réservé n°4 : Aménagement paysager
- Emplacement réservé n°5 : Aménagement d'un chemin agricole
- Emplacement réservé n°6 : Accès piéton pôle équipements loisirs
- Emplacement réservé n°7 : Aménagement paysager
- Emplacement réservé n°8 : Desserte réseaux pôle équipements loisirs
- Emplacement réservé n°9 : Aménagement d'une salle polyvalente et de ses abords
Orientations d’aménagement et de programmation à Chartainvilliers (1 sur 4)
- OAP : Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chartainvilliers (6 sur 30)
- Haie repérée au titre de l'article L.151-23 × 18
- Bati : Bâtiment repéré au titre de l'article L.151-19 × 6
- Bati : Elément repéré au titre de l'article L.151-19 : Borne milliaire × 3
- Bati : Bâtiment repéré au titre de l'article L.151-19 : Croix Baron
- Bati : Bâtiment repéré au titre de l'article L.151-19 : Croix Brisée
- Mare repérée au tritre de l'article L.151-23
Servitudes d’utilité publique à Chartainvilliers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chartainvilliers figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chartainvilliers
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Chartainvilliers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chartainvilliers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chartainvilliers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chartainvilliers ?
Chartainvilliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2020).
Le PLU de Chartainvilliers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chartainvilliers ?
Sur le territoire de Chartainvilliers, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chartainvilliers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chartainvilliers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chartainvilliers ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chartainvilliers ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Piat (28130)
- Bouglainval (28130)
- Jouy (28300)
- Mévoisins (28130)
- Soulaires (28130)
- Pierres (28130)