L’urbanisme à Pierres en bref
Pierres, 2 788 habitants, occupe 10,5 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 265 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/02/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Portes Euréliennes d'Ile de France. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/02/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). A (« Zone d'activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 666 ha, soit 63 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 11 secteurs de constructibilité limitée.
Pour qui construit à Pierres, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Pierres.
Le document d’urbanisme de Pierres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC des Portes Euréliennes d'Ile de France (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (666 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (221 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (157 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Pierres, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pierres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone d'activités agricoles | 666 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 125 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle (Pprni) | 91 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'extension récente | 54 ha |
| Ux | Urbaine | Zone d'activités économiques | 38 ha |
| Uh | Urbaine | Zone à faible densité | 20 ha |
| Uai | Urbaine | Zone du centre ville (Pprni) | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Zone du centre ville | 12 ha |
| Ue | Urbaine | Zone à dominante d'équipements collectifs et de commerce | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à moyen terme à dominante d'habitat | 6 ha |
| Uei | Urbaine | Zone à dominante d'équipements collectifs et de commerce (Pprni) | 5 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de jardins | 4 ha |
| Ubi | Urbaine | Zone d'extension récente (Pprni) | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de loisirs (Stecal) | 1 ha |
| Nji | Naturelle | Secteur de jardins (Pprni) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pierres
- ER 1 - Élargissement voie
- ER 2 - Accessibilité à la zone
- ER 3 - Accessibilité à la zone
- ER 4 - Élargissement D116.4
- ER 5 - Voie nouvelle
- ER 6 - Accès zone à urbaniser
- ER 7 - Aménagement circulation douce
Orientations d’aménagement et de programmation à Pierres
- OAP - La Chaumine
- OAP - Le petit Murger
- OAP - Vatonne
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pierres (4 sur 23)
- PROT : Élément repéré article L. 151-23 - Ensemble paysager × 11
- PROT : Élément repéré article L. 151-19 - Bâti × 7
- PROT : Éléments repérés article L.151-23 - Mare × 4
- PROT : Éléments repérés article L.151-23 - Arbre
Secteurs de constructibilité limitée à Pierres (1 sur 11)
- NUISRISK : Secteur Pprn inondation × 11
Servitudes d’utilité publique à Pierres
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pierres sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pierres
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pierres
Avant un achat ou des travaux À Pierres, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pierres
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pierres, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Pierres ?
Pierres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC des Portes Euréliennes d'Ile de France). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/02/2024).
Le PLU de Pierres est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Pierres ?
Sur le territoire de Pierres, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ni, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pierres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pierres ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pierres ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Maintenon (28130)
- Villiers-le-Morhier (28130)
- Néron (28210)
- Chartainvilliers (28130)
- Saint-Piat (28130)
- Mévoisins (28130)