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Urbanisme · Eure-et-Loir (28)

PLU de Villiers-le-Morhier

Le document d’urbanisme en vigueur à Villiers-le-Morhier (28130), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

28130INSEE 284171 351 habitants10,6 km²
Document
PLU
approuvé le 27/01/2022
Compétence
Intercommunalité
CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 351 hab.
10,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,4 % département

Villiers-le-Morhier : document, zonage, périmètres

Commune de l’Eure-et-Loir (28), Villiers-le-Morhier compte 1 351 habitants sur 10,6 km², soit une densité de 128 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 27/01/2022 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC des Portes Euréliennes d'Ile de France. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/01/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

8 % du territoire de Villiers-le-Morhier est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (45 %) et naturelles (47 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (« Zone d'activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 476 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 43 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Villiers-le-Morhier est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-de-Nigelles, Lormaye, Pierres…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villiers-le-Morhier

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC des Portes Euréliennes d'Ile de France (intercommunalité)
Approuvé le
27/01/2022
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/01/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 47 % (493 ha)
  • Zones agricoles (A) 45 % (476 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (84 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Villiers-le-Morhier, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villiers-le-Morhier

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone d'activités agricoles476 ha
NNaturelleZone naturelle471 ha
UbUrbaineZone d'extension récente40 ha
UhUrbaineZone urbaine des hameaux13 ha
UiUrbaineZone urbaine inondable (Eure et Drouette)11 ha
UaUrbaineZone de bâti ancien10 ha
NeNaturelleSecteur naturel d'équipements collectifs9 ha
NiNaturelleSecteur de camping8 ha
UjUrbaineSecteur de jardins en zone urbaine6 ha
NcNaturelleSecteur de dépôt de matériaux4 ha
UiaUrbaineZone urbaine inondable2 ha
UeUrbaineZone d'équipements collectifs2 ha
1AUÀ urbaniserSecteur d'urbanisation future à dominante d'habitat< 1 ha
NjNaturelleSecteur de jardins en zone naturelle< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés43
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
  • Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villiers-le-Morhier (1 sur 2)

  • OAP : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villiers-le-Morhier (4 sur 48)

  • PROTEC : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 41
  • PROTEC : Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 5
  • PROTEC : Élément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique - haie
  • PROTEC : Élément de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique - mare

Servitudes d’utilité publique à Villiers-le-Morhier

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villiers-le-Morhier figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1307
  • Canalisations d’hydrocarbures I1124
  • Plans de prévention des risques naturels PM125
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Villiers-le-Morhier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villiers-le-Morhier

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villiers-le-Morhier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villiers-le-Morhier a-t-elle un PLU ?

Villiers-le-Morhier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2022 (collectivité compétente : CC des Portes Euréliennes d'Ile de France). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2022).

Le PLU de Villiers-le-Morhier est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Villiers-le-Morhier ?

Sur le territoire de Villiers-le-Morhier, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 45 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villiers-le-Morhier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Villiers-le-Morhier est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villiers-le-Morhier ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villiers-le-Morhier ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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