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Urbanisme · Eure-et-Loir (28)

PLU de Coulombs

Le document d’urbanisme en vigueur à Coulombs (28210), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

28210INSEE 281131 363 habitants12,6 km²
Document
PLUi
approuvé le 20/02/2020
Compétence
Intercommunalité
CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 363 hab.
12,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,4 % département

Coulombs : document, zonage, périmètres

Commune de l’Eure-et-Loir (28), Coulombs compte 1 363 habitants sur 12,6 km², soit une densité de 108 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Portes Euréliennes d'Ile de France, approuvé le 20/02/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

7 % du territoire de Coulombs est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 814 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 30 espaces boisés classés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Lormaye, Senantes, Bréchamps…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Coulombs

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des Portes Euréliennes d'Ile de France (intercommunalité)
Approuvé le
20/02/2020
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 66 % (829 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 27 % (347 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (82 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Coulombs, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Coulombs

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : zone agricole814 ha
NNaturelleN : zone naturelle332 ha
UcUrbaineUc : forme urbaine de type lotissement pavillonnaire récent27 ha
UbUrbaineUb : premier faubourg de village présentant une diversité bâtie21 ha
UxUrbaineUx : zone dédiée aux activités incluse ou au contact de l'espace urbain13 ha
NjNaturelleNj : zone de jardin incluse ou au contact de l'espace urbain11 ha
Uc1UrbaineUc1 : secteur résidentiel jardiné présentant des risques environnementaux10 ha
ApvAgricoleApv : Zone présentant un potentiel d'accueil d'une centrale photovoltaïque au sol8 ha
Ua1UrbaineUa1 : forme urbaine de centre-bourg des communes centre8 ha
ApAgricoleAp : Zone agricole à fort intérêt paysager, agronomique ou patrimonial à préserver7 ha
UeUrbaineUe : zone d'équipement incluse ou au contact de l'espace urbain4 ha
NtNaturelleNt : zone permettant l'évolution d'un projet dédié au tourisme au sein d'un espace à dominante naturelle (STEC4 ha
1AUxÀ urbaniser1AUx : zone à urbaniser destinée à accueiliir des activités3 ha
1AUhÀ urbaniser1AUh : zone à urbaniser destinée à accueillir de l'habitat3 ha
1AUeÀ urbaniser1AUe : zone à urbaniser destinée à accueillir des équipements< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
  • Espaces boisés classés30
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Coulombs

  • ER_Co01 : Emplacement réservé : Extension du cimetière
  • ER_Co02 : Emplacement réservé : Aménagement voué à considérer la création d'un chemin d'accès…
  • ER_Co03 : Emplacement réservé : Aménagement lié à l'extension future du groupe scolaire
  • ER_Co04 : Emplacement réservé : Aménagement d'une aire de stationnement
  • ER_Co05 : Emplacement réservé : Bouclage de la voirie interne
  • ER_Co06 : Emplacement réservé : Agrandissement du stationnement de l'église

Orientations d’aménagement et de programmation à Coulombs (1 sur 7)

  • Secteur d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coulombs (10 sur 21)

  • Linéaire de fossé à préserver au titre de l'article L.151-23 × 11
  • Linéaire végétal à préserver au titre de l'article L.151-23 × 2
  • Linéaire de murs à préserver au titre de l'article L.151-19
  • Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 : Ferme d'Heliot
  • Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 : Grotte
  • Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 : Motte feodale
  • Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 : Moulin de Rutz
  • Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 : Moulin de Sully
  • Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 : ancien porche de l'abbaye
  • Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 : ferme de Bréchanteau

Secteurs de constructibilité limitée à Coulombs (2 sur 5)

  • Secteurs inondables inconstructibles × 4
  • Zone inondable (hors PPRI) soumise à des conditions spéciales de constructibilité

Servitudes d’utilité publique à Coulombs

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Coulombs sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1307
  • Canalisations d’hydrocarbures I1124
  • Plans de prévention des risques naturels PM125
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Coulombs

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Coulombs, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coulombs

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Coulombs, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Coulombs a-t-elle un PLU ?

Coulombs est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC des Portes Euréliennes d'Ile de France).

Le PLUi de Coulombs est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Coulombs ?

Sur le territoire de Coulombs, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Coulombs ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coulombs ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coulombs ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Coulombs ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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