L’urbanisme en clairL’urbanisme à Nogent-le-Roi en bref
Nogent-le-Roi, 4 021 habitants, occupe 13,2 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 305 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Portes Euréliennes d'Ile de France, approuvé le 20/02/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 30 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, plus que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 646 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés.
Pour qui construit à Nogent-le-Roi, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lormaye, Chaudon, Coulombs…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Nogent-le-Roi
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes Euréliennes d'Ile de France (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 52 % (684 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (401 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (204 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (27 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Nogent-le-Roi, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Nogent-le-Roi
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 646 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 387 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : forme urbaine de type lotissement pavillonnaire récent | 83 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : premier faubourg de village présentant une diversité bâtie | 42 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole à fort intérêt paysager, agronomique ou patrimonial à préserver | 39 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : zone dédiée aux activités incluse ou au contact de l'espace urbain | 38 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone d'équipement incluse ou au contact de l'espace urbain | 19 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : zone à urbaniser destinée à accueiliir des activités | 15 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone de développement à moyen et long terme | 12 ha |
| Ua2 | Urbaine | Ua2 : centre historique de Nogent-le-Roi au patrimoine important | 9 ha |
| Uc2 | Urbaine | Uc2 : secteur résidentiel de petits collectifs | 7 ha |
| Ua1 | Urbaine | Ua1 : forme urbaine de centre-bourg des communes centre | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : zone de jardin incluse ou au contact de l'espace urbain | 6 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : zone permettant l'évolution d'un projet dédié au tourisme au sein d'un espace à dominante naturelle (STEC | 6 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : zone accueillant un ou des équipements au sein d'un espace à dominante naturelle | 3 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés26
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Linéaires de diversité commerciale15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nogent-le-Roi (2 sur 5)
- ER_No01 : Emplacement réservé : Restructuration du carrefour de criculation × 3
- ER_No02 : Emplacement réservé : Création d'un stationnement et dégagement de la vue sur les remparts × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Nogent-le-Roi (1 sur 5)
- Secteur d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nogent-le-Roi (8 sur 47)
- Linéaire de murs à préserver au titre de l'article L.151-19 × 18
- Linéaire végétal à préserver au titre de l'article L.151-23 × 15
- Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 : Bati remarquable × 8
- Cônes de vue × 2
- Ensemble bati identifié au titre de l'article L.151-19
- Linéaire de fossé à préserver au titre de l'article L.151-23
- Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 : Chateau
- Patrimoine bâti à préserver au titre de l'article L.151-19 : Manoir de Vacheresse
Secteurs de constructibilité limitée à Nogent-le-Roi
- Zone inondable (hors PPRI) soumise à des conditions spéciales de constructibilité
Servitudes d’utilité publique à Nogent-le-Roi
À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nogent-le-Roi. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Nogent-le-Roi
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Nogent-le-Roi
À Nogent-le-Roi, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nogent-le-Roi
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nogent-le-Roi, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nogent-le-Roi ?
Nogent-le-Roi est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/02/2020 (collectivité compétente : CC des Portes Euréliennes d'Ile de France).
Le PLUi de Nogent-le-Roi est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Nogent-le-Roi ?
Sur le territoire de Nogent-le-Roi, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nogent-le-Roi ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nogent-le-Roi ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nogent-le-Roi ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)