PLU d’Ormoy (28210)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ormoy ?

Ormoy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/07/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2025).

Q: Le PLU d’Ormoy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Ormoy ?

Sur le territoire d’Ormoy, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Uj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ormoy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ormoy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ormoy ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Ormoy

Commune de l’Eure-et-Loir (28), Ormoy compte 229 habitants sur 9,2 km², soit une densité de 25 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/07/2004 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/06/2025.

2 % du territoire d’Ormoy est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (85 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 6 zones du plan. A (« Zone d'activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 767 ha, soit 85 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Ormoy.

Le voisinage (Le Boullay-Thierry, Néron, Nogent-le-Roi…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Ormoy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ormoy
Approuvé le: 16/07/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 85 % (767 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (120 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Ormoy, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ormoy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone d'activités agricoles	767 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	120 ha
Ua	Urbaine	Zone d'habitat ancien	15 ha
Uj	Urbaine	Secteur de jardins	3 ha
Ue	Urbaine	Zone à dominante d'équipements	< 1 ha
Ah	Agricole	STECAL à vocation d'habitat	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ormoy (1 sur 2)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ormoy (2 sur 18)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 16
Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 2

Servitudes d’utilité publique à Ormoy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ormoy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ormoy

À Ormoy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ormoy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ormoy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ormoy ?

Ormoy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/07/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/06/2025).

Le PLU d’Ormoy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ormoy ?

Sur le territoire d’Ormoy, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Uj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ormoy ?