L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Martin-de-Nigelles en bref
Commune de l’Eure-et-Loir (28), Saint-Martin-de-Nigelles compte 1 587 habitants sur 12,5 km², soit une densité de 127 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Portes Euréliennes d'Ile de France, approuvé le 14/03/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
10 % du territoire de Saint-Martin-de-Nigelles est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (75 %) et naturelles (15 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 908 ha, soit 73 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 39 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Martin-de-Nigelles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Martin-de-Nigelles.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-de-Nigelles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes Euréliennes d'Ile de France (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/03/2019
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 75 % (942 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (185 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (121 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Martin-de-Nigelles, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Martin-de-Nigelles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 908 ha | |
| Ntvb | Naturelle | 93 ha | |
| N | Naturelle | 91 ha | |
| UBb | Urbaine | 71 ha | |
| UBd | Urbaine | 42 ha | |
| Ap | Agricole | 34 ha | |
| UAv | Urbaine | 9 ha | |
| NL | Naturelle | 1 ha | |
| UL | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés39
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Martin-de-Nigelles
- S1 : Emplacements réservés
- S2 : Emplacements réservés
- S3 : Emplacements réservés
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-de-Nigelles (1 sur 12)
- Eléments de patrimoine à préserver au titre de l'article L151.23 du CU × 12
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Martin-de-Nigelles
- Zones tampons inconstructibles autour des réservoirs de biodiversité
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-de-Nigelles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martin-de-Nigelles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Martin-de-Nigelles
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Martin-de-Nigelles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-de-Nigelles
Pour une parcelle précise à Saint-Martin-de-Nigelles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Martin-de-Nigelles ?
Saint-Martin-de-Nigelles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/03/2019 (collectivité compétente : CC des Portes Euréliennes d'Ile de France).
Le PLUi de Saint-Martin-de-Nigelles est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-de-Nigelles ?
Sur le territoire de Saint-Martin-de-Nigelles, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, Ntvb, N, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-de-Nigelles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-de-Nigelles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-de-Nigelles ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Martin-de-Nigelles ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hanches (28130)
- Villiers-le-Morhier (28130)
- Saint-Lucien (28210)
- Maintenon (28130)
- Houx (28130)
- Pierres (28130)