L’urbanisme en clairBouglainval : document, zonage, périmètres
Commune de l’Eure-et-Loir (28), Bouglainval compte 743 habitants sur 14,5 km², soit une densité de 51 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/04/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/04/2024.
3 % du territoire de Bouglainval est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 092 ha, soit 77 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 11 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Bouglainval.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Chartainvilliers, Berchères-Saint-Germain, Jouy…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Bouglainval
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bouglainval
- Approuvé le
- 18/04/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (1 189 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (177 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Bouglainval, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bouglainval
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique | 1 092 ha |
| N | Naturelle | N : Zone correspond aux secteurs naturels du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, de la qualité d | 152 ha |
| Anc | Agricole | Anc : Secteur correspond à la zone agricole protégée en lisière de boisements | 96 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone correspond aux extensions du tissu pavillonnaire récent de la commune et couvre des secteurs destiné | 25 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone correspond aux terrains liés au château (bâtiments, parc) | 22 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone correspond au centre du village caractérisé par un tissu urbain ancien dense et des implantations gé | 15 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone définit le secteur destiné à recevoir principalement de l'habitat, et dans lequel peut s'intégrer d | 3 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Zone correspond aux jardins situés en partie intérieure du village | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone correspond à la zone naturelle d'équipements | 2 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone correspond aux secteurs dédiés aux activités | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone correspond au secteur propice dédié aux équipements publics | 1 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur de taille et de capacité limitée, dédié à certains visés au domaine du « Grand Gland » | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
- Règles graphiques de hauteur3
- Zonage d’assainissement et réseaux232
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bouglainval
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
Orientations d’aménagement et de programmation à Bouglainval (2 sur 13)
- Secteur encadré par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 9
- Vue à conserver encadrée par une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouglainval (2 sur 71)
- Bâtiment identifié au titre de l'article L151.19 du Code de l'urbanisme × 43
- Elément paysager identifié au titre de l'article L151.23 du Code de l'urbanisme × 28
Servitudes d’utilité publique à Bouglainval
À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bouglainval. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bouglainval
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bouglainval
Pour un terrain de Bouglainval, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bouglainval
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bouglainval ?
Bouglainval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/04/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/04/2024).
Le PLU de Bouglainval est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bouglainval ?
Sur le territoire de Bouglainval, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Anc, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouglainval ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bouglainval ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouglainval ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chartainvilliers (28130)
- Berchères-Saint-Germain (28300)
- Jouy (28300)
- Néron (28210)
- Pierres (28130)
- Saint-Piat (28130)