L’urbanisme en clairBerchères-Saint-Germain : document, zonage, périmètres
Berchères-Saint-Germain, 905 habitants, occupe 27,9 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 32 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Berchères-Saint-Germain sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/04/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/11/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 9 % et les zones agricoles 88 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 452 ha, soit 88 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Le voisinage (Challet, Poisvilliers, Fresnay-le-Gilmert…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Berchères-Saint-Germain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Berchères-Saint-Germain
- Approuvé le
- 27/04/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (2 452 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (258 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (67 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Berchères-Saint-Germain, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Berchères-Saint-Germain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 2 452 ha |
| Np | Naturelle | Secteur à préserver en raison du patrimoine | 241 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine de Berchères | 22 ha |
| UAp | Urbaine | Zone urbaine patrimoniale de Berchères | 20 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de la Dragonnerie - Théléville | 14 ha |
| Uaa | Urbaine | Zone urbaine de Saint-Germain | 10 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur réservé pour les équipements | 8 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme | 5 ha |
| Nh | Naturelle | Ecart bâti | 2 ha |
| 1AUp | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme au sein de la zone urbaine patrimoniale de Berchères | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à moyen terme | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Berchères-Saint-Germain
- Emplacement réservé n°I
- Emplacement réservé n°II
- Emplacement réservé n°IV
- Emplacement réservé n°V
- Emplacement réservé n°VIII
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Berchères-Saint-Germain (2 sur 6)
- MH : Monument Historique × 3
- MH : Périmètre de protection des monuments historiques × 3
Servitudes d’utilité publique à Berchères-Saint-Germain
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Berchères-Saint-Germain figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Berchères-Saint-Germain
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Berchères-Saint-Germain
À Berchères-Saint-Germain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Berchères-Saint-Germain
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Berchères-Saint-Germain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Berchères-Saint-Germain a-t-elle un PLU ?
Berchères-Saint-Germain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/04/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/11/2023).
Le PLU de Berchères-Saint-Germain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Berchères-Saint-Germain ?
Sur le territoire de Berchères-Saint-Germain, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UA, UAp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Berchères-Saint-Germain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Berchères-Saint-Germain ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Berchères-Saint-Germain ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Berchères-Saint-Germain ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Challet (28300)
- Poisvilliers (28300)
- Fresnay-le-Gilmert (28300)
- Bouglainval (28130)
- Briconville (28300)
- Clévilliers (28300)