PLU de Clévilliers (28300)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Clévilliers

Clévilliers, 765 habitants, occupe 15,9 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 48 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Clévilliers sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/01/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 5 % et les zones agricoles 93 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone d'activités agricoles »), 1 416 ha, soit 93 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 espaces boisés classés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Le voisinage (Challet, Briconville, Tremblay-les-Villages…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Clévilliers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Clévilliers
Approuvé le: 27/01/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 93 % (1 416 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (69 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (44 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Clévilliers, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Clévilliers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone d'activités agricoles	1 416 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	61 ha
Uh	Urbaine	Secteur de hameau	12 ha
Ua	Urbaine	Zone d'habitat ancien	10 ha
Nj	Naturelle	Secteur de jardins	8 ha
Ux	Urbaine	Zone à dominante d'activités économiques	7 ha
Ub	Urbaine	Zone d'extension récente - Lotissement de la Tiercelle	7 ha
Ue	Urbaine	Zone à dominante d'équipements	5 ha
Uxh	Urbaine	Zone à dominante d'activités économiques à proximité de l'habitat	2 ha
Uba	Urbaine	Zone d'extension récente	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Clévilliers

ER1 : Création d'une aire de stationnement et aménagement paysager
ER2 : Création d'une réserve incendie

Orientations d’aménagement et de programmation à Clévilliers (1 sur 6)

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clévilliers (1 sur 8)

PROT : Éléments repérés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'urbanisme : mare × 8

Servitudes d’utilité publique à Clévilliers

À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Clévilliers. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Clévilliers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clévilliers

Pour une parcelle précise à Clévilliers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Clévilliers ?

Clévilliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLU de Clévilliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Clévilliers ?

Sur le territoire de Clévilliers, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clévilliers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Clévilliers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clévilliers ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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