PLU de Dangers (28190)

Q: Dangers a-t-elle un PLU ?

Dangers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2019).

Q: Le PLU de Dangers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Dangers ?

Sur le territoire de Dangers, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Dangers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dangers ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dangers ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dangers

Avec 433 habitants pour 7,4 km², Dangers (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 59 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Dangers sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/09/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/09/2019.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (89 %) ou naturelle (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 483 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Dangers.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Dangers.

Le document d’urbanisme de Dangers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Dangers
Approuvé le: 17/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/09/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 89 % (643 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 6 % (43 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Dangers, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dangers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone a pour vocation de préserver des terres agricoles au potentiel agronomique élevé et à accueillir les	483 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur protégé en raison de l'existence d'un cône de vue sur la Cathédrale Notre Dame de Chartres.	161 ha
N	Naturelle	N : Zone Naturelle correspond aux secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels	43 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine d'habitat ancien regroupe les constructions les plus anciennes du territoire de Dangers.	17 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone correspond à des secteurs bâtis récents et se voit destinée prioritairement à l'habitat.	8 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone urbaine ne peut accueillir que des installations ou équipements nécessaires aux besoins des activité	4 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone correspond à des secteurs bâtis majoritairement d'équipements.	2 ha
Uj	Urbaine	Uj : Zone urbaine des jardins concerne l'ensemble des jardins de qualité qui doivent être préservés pour leur	2 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Zone à urbaniser ne peut accueillir que des installations ou équipements nécessaires aux besoins des ac	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Divisions foncières soumises à déclaration préalable6
Zonage d’assainissement et réseaux125

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Dangers (1 sur 2)

Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dangers (11 sur 22)

Elément bâti identifié : Ensemble de bâtiments × 7
Elément paysager identifié ou à créer × 6
Elément bâti identifié : Bâti homogène
Elément bâti identifié : Construction de type villa
Elément bâti identifié : Croix en bois
Elément bâti identifié : Eglise
Elément bâti identifié : Ferme du bois de Plessis
Elément bâti identifié : Pompe à volant
Elément paysager identifié : Point d'eau
Elément paysager identifié : Point d'eau du village
Elément paysager identifié : mare

Servitudes d’utilité publique à Dangers

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dangers sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Dangers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dangers

Pour une parcelle précise à Dangers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Dangers a-t-elle un PLU ?

Dangers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/09/2019).

Le PLU de Dangers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dangers ?

Sur le territoire de Dangers, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Dangers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dangers ?