L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fontaine-la-Guyon
Fontaine-la-Guyon, 1 684 habitants, occupe 14,7 km² de l’Eure-et-Loir (28), soit 115 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Entre Beauce et Perche, approuvé le 14/12/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Première zone par la surface : A (« Zone d'activités agricoles »), 1 937 ha, soit 66 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 102 espaces boisés classés, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Fontaine-la-Guyon.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Luperce…), 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Fontaine-la-Guyon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Entre Beauce et Perche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 937 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (723 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (258 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Fontaine-la-Guyon, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Fontaine-la-Guyon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone d'activités agricoles | 1 937 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 671 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de bourg | 97 ha |
| Uba | Urbaine | Zone urbaine de bourg ancien | 54 ha |
| Nca | Naturelle | Zone naturelle concernée par la présence de cavités souterraines ou de carrières | 51 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques | 43 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 36 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine de hameaux | 28 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à dominante d'habitat | 11 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à dominante d'équipements | < 1 ha |
| Uxbr | Urbaine | Zone urbaine d'activités économiques, concernée par une zone de bruit | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés102
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fontaine-la-Guyon (5 sur 10)
- ER12 : Emplacement réservé aux voies publiques - Futur accès lotissement × 2
- ER12b : Emplacement réservé aux ouvrages publics - Extension du cimetière × 2
- ER13 : Emplacement réservé aux voies publiques - Futur accès lotissement × 2
- ER14 : Emplacement réservé aux voies publiques - Voirie × 2
- ER15 : Emplacement réservé aux voies publiques - Accès aux parcelles agricoles × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontaine-la-Guyon (3 sur 6)
- OAP14 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
- OAP15 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
- OAP16 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontaine-la-Guyon (3 sur 36)
- PROT : Éléments de paysage, (site set secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 20
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 10
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 6
Servitudes d’utilité publique à Fontaine-la-Guyon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fontaine-la-Guyon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontaine-la-Guyon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fontaine-la-Guyon
Pour un terrain de Fontaine-la-Guyon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontaine-la-Guyon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fontaine-la-Guyon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fontaine-la-Guyon a-t-elle un PLU ?
Fontaine-la-Guyon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2020 (collectivité compétente : CC Entre Beauce et Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).
Le PLUi de Fontaine-la-Guyon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Fontaine-la-Guyon ?
Sur le territoire de Fontaine-la-Guyon, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uba. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontaine-la-Guyon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fontaine-la-Guyon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaine-la-Guyon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Aubin-des-Bois (28300)
- Saint-Arnoult-des-Bois (28190)
- Saint-Luperce (28190)
- Courville-sur-Eure (28190)
- Mittainvilliers-Vérigny (28190)
- Dangers (28190)