PLU de Courville-sur-Eure (28190)

L’urbanisme à Courville-sur-Eure en bref

Avec 2 791 habitants pour 11,2 km², Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 250 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Entre Beauce et Perche, approuvé le 14/12/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/09/2026.

Sur 29 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (66 %) ou naturelle (18 %). Première zone par la surface : A (« Zone d'activités agricoles »), 1 396 ha, soit 62 % du territoire.

S’y ajoutent 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 10 continuités écologiques, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Arnoult-des-Bois, Fontaine-la-Guyon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Courville-sur-Eure

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Entre Beauce et Perche (intercommunalité)
Approuvé le: 14/12/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (1 468 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (398 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (344 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Courville-sur-Eure, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Courville-sur-Eure

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone d'activités agricoles	1 396 ha
Nca	Naturelle	Zone naturelle concernée par la présence de cavités souterraines ou de carrières	176 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle, concernée par une zone inondable	154 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine de bourg	81 ha
Ai	Agricole	Zone d'activités agricoles, concernée par une zone inondable	73 ha
Ux	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques	71 ha
Uba	Urbaine	Zone urbaine de bourg ancien	59 ha
Nli	Naturelle	Zone naturelle de loisirs, concernée par une zone inondable	53 ha
Ubbr	Urbaine	Zone urbaine de bourg, concernée par une zone de bruit	34 ha
Uxbr	Urbaine	Zone urbaine d'activités économiques, concernée par une zone de bruit	28 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine d'équipements	25 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine de hameaux	17 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	14 ha
Uebr	Urbaine	Zone urbaine d'équipements, concernée par une zone de bruit	12 ha
1AUx	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à dominante d'activités économiques	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)10
Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Courville-sur-Eure (5 sur 10)

OAP10 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
OAP11 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
OAP12 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
OAP9 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courville-sur-Eure (1 sur 8)

PROT : Éléments de paysage, (site set secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 8

Secteurs de constructibilité limitée à Courville-sur-Eure (1 sur 2)

INONDABLE : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 2

Servitudes d’utilité publique à Courville-sur-Eure

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Courville-sur-Eure figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Courville-sur-Eure, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Courville-sur-Eure

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courville-sur-Eure, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Courville-sur-Eure a-t-elle un PLU ?

Courville-sur-Eure est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/12/2020 (collectivité compétente : CC Entre Beauce et Perche). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).

Le PLUi de Courville-sur-Eure est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Courville-sur-Eure ?

Sur le territoire de Courville-sur-Eure, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nca, Ni, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courville-sur-Eure ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courville-sur-Eure ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Eure-et-Loir (28)