PLU de Saint-Aubin-des-Bois (28300)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Aubin-des-Bois

Commune de l’Eure-et-Loir (28), Saint-Aubin-des-Bois compte 1 159 habitants sur 18,2 km², soit une densité de 64 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Aubin-des-Bois sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/05/2010. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/02/2017.

6 % du territoire de Saint-Aubin-des-Bois est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (94 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 190 ha, soit 65 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Aubin-des-Bois.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 2 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Aubin-des-Bois.

Le document d’urbanisme de Saint-Aubin-des-Bois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Aubin-des-Bois
Approuvé le: 06/05/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/02/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 94 % (1 708 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (72 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Aubin-des-Bois, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Aubin-des-Bois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Naturelle	Zone agricole	1 190 ha
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	508 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine destinée à l'habitat et activités compatibles	67 ha
AUE	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à caractère économique	26 ha
AUH	À urbaniser	Zone d'urbanisation future destinée à l'habitat et activités compatibles	8 ha
Ndx	Naturelle	Zone naturelle	6 ha
UE	Urbaine	Zone économique à caractère commercial et artisanal (éventuellement à définir entre industriel et artisanal ou	4 ha
Nda	Naturelle	Zone naturelle	4 ha
AUHLt	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Aubin-des-Bois

ER 1 : Emplacement réservé n°1 : Cimetière et parking
ER 2 : Emplacement réservé n°2 : Extension de la station d'épuration
ER 3 : Emplacement réservé n°3 : Extension des équipements scolaires et sportifs et bassin de…
ER 4 : Emplacement réservé n°4 : Voirie
ER 5 : Emplacement réservé n°5 : Amélioration de la voirie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Aubin-des-Bois (1 sur 4)

Cone : Cônes de visibilité sur la cathédrale × 4

Servitudes d’utilité publique à Saint-Aubin-des-Bois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Aubin-des-Bois figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Aubin-des-Bois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Aubin-des-Bois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Aubin-des-Bois

Pour une parcelle précise à Saint-Aubin-des-Bois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Aubin-des-Bois a-t-elle un PLU ?

Saint-Aubin-des-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/05/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/02/2017).

Le PLU de Saint-Aubin-des-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Aubin-des-Bois ?

Sur le territoire de Saint-Aubin-des-Bois, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 94 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UH, AUE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Aubin-des-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Aubin-des-Bois ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Aubin-des-Bois ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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