L’urbanisme en clairBailleau-l'Évêque : document, zonage, périmètres
Bailleau-l'Évêque est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 1 175 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,8 km² (59 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Bailleau-l'Évêque sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/12/2018. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Le territoire se partage entre 26 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 220 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 82 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Bailleau-l'Évêque.
Le document d’urbanisme de Bailleau-l'Évêque
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bailleau-l'Évêque
- Approuvé le
- 17/12/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/12/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (1 376 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (519 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bailleau-l'Évêque, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bailleau-l'Évêque
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 220 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protegee pour la qualite de son environnement | 517 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole protegee | 157 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine habitat recent | 21 ha |
| Uj | Urbaine | Zone urbaine jardin | 20 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine hameau | 20 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine habitat traditionnel | 16 ha |
| Uhl | Urbaine | Zone urbaine hameau de Levesville | 7 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine activites | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle a vocation d'equipements | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future a court terme a dominante habitat | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés82
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bailleau-l'Évêque
- Emplacement reserve n1
- Emplacement reserve n2
- Emplacement reserve n3
- Emplacement reserve n4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bailleau-l'Évêque (2 sur 82)
- EB : Elements batis identifies × 63
- EPC : Element paysager identifie ou a creer × 19
Servitudes d’utilité publique à Bailleau-l'Évêque
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Eure-et-Loir (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bailleau-l'Évêque sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bailleau-l'Évêque
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Bailleau-l'Évêque, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bailleau-l'Évêque
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bailleau-l'Évêque, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bailleau-l'Évêque a-t-elle un PLU ?
Bailleau-l'Évêque est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2018).
Le PLU de Bailleau-l'Évêque est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bailleau-l'Évêque ?
Sur le territoire de Bailleau-l'Évêque, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bailleau-l'Évêque ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bailleau-l'Évêque ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bailleau-l'Évêque ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bailleau-l'Évêque ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fresnay-le-Gilmert (28300)
- Briconville (28300)
- Dangers (28190)
- Mainvilliers (28300)
- Saint-Aubin-des-Bois (28300)
- Poisvilliers (28300)