PLU de Poisvilliers (28300)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Poisvilliers ?

Poisvilliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2018).

Q: Le PLU de Poisvilliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Poisvilliers ?

Sur le territoire de Poisvilliers, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Poisvilliers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Poisvilliers ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Poisvilliers : document, zonage, périmètres

Avec 445 habitants pour 10,7 km², Poisvilliers (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 42 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/02/2018.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (94 %) ou naturelle (3 %). Première zone par la surface : A (« Zone Agricole »), 1 005 ha, soit 94 % du territoire.

S’y ajoutent 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 tracé de voie ou de cheminement à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Poisvilliers.

Le voisinage (Fresnay-le-Gilmert, Lèves, Berchères-Saint-Germain…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Poisvilliers

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Poisvilliers
Approuvé le: 21/02/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/02/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 94 % (1 005 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 3 % (34 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (25 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Poisvilliers, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Poisvilliers

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone Agricole	1 005 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	32 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine habitat récent	15 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine habitat traditionnel	10 ha
Ne	Naturelle	Zone Naturelle	1 ha
1Au	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à court terme	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Poisvilliers (1 sur 3)

OAP : Secteur sujet à Orientations d'Aménagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Poisvilliers (2 sur 9)

EBC : Eléments paysagers identifiés ou à créer × 8
Cone vue : Projet de Directive paysagère: zone de protection d'une vue lointaine majeure

Servitudes d’utilité publique à Poisvilliers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Poisvilliers figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Poisvilliers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Poisvilliers

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Poisvilliers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Poisvilliers ?

Poisvilliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2018).

Le PLU de Poisvilliers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Poisvilliers ?

Sur le territoire de Poisvilliers, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 94 %, zones naturelles et forestières 3 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Poisvilliers ?