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Urbanisme · Eure-et-Loir (28)

PLU de Lèves

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Lèves (28300) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

28300INSEE 282095 685 habitants7,5 km²
Document
PLU
version du 10/02/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Lèves
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
32 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
5 685 hab.
7,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,4 % département

L’urbanisme à Lèves en bref

Avec 5 685 habitants pour 7,5 km², Lèves (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 756 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Lèves sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/02/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/02/2025.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 32 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (38 %). N (« Secteur naturel ») est la zone la plus vaste : 262 ha, soit 35 % du territoire.

S’y ajoutent 147 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 emplacements réservés, 16 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Lèves, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Lèves.

Le document d’urbanisme de Lèves

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Lèves
Approuvé le
19/02/2018
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 10/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 38 % (285 ha)
  • Zones agricoles (A) 30 % (227 ha)
  • Zones urbaines (U) 29 % (219 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 3 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Lèves, les zones agricoles et naturelles 68 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lèves

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleSecteur naturel262 ha
AAgricoleSecteur agricole212 ha
UbUrbaineSecteur en extension de la centralité175 ha
NlNaturelleSecteur d'équipements sportifs et de loisirs19 ha
UaUrbaineSecteur de centralité18 ha
AirAgricoleSecteur agricole dédié à l'aménagement des RN154 et RN1216 ha
AUXirÀ urbaniserSecteur d'urbanisation à dominante d'activités dédié à l'aménagement des RN154 et RN1215 ha
UxUrbaineSecteur d'activités économiques11 ha
UeUrbaineSecteur d'équipements collectifs6 ha
UmUrbaineSecteur de mixité et de mutation urbaine3 ha
NjNaturelleSecteur de jardins familiaux3 ha
1AUeUrbaineSecteur d'urbanisation future à dominante d'équipements collectifs3 ha
AUÀ urbaniserSecteur d'urbanisation future à dominante d'habitats3 ha
UjUrbaineSecteur de jardins2 ha
AUxÀ urbaniserSecteur d'urbanisation à dominante d'activités2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés28
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
  • Espaces boisés classés14
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés147
  • Linéaires de diversité commerciale30
  • Règles graphiques de hauteur10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lèves (12 sur 28)

  • Emplacement réservé n°1 : Création d'un cheminement doux × 4
  • Emplacement réservé n°13 : Aménagement du coeur de ville × 3
  • Emplacement réservé n°5 : Extension du cimetière × 3
  • Emplacement réservé n° 17 : aménagement des jardins familiaux × 2
  • Emplacement réservé n°10 : Aménagement d'une plaine innondable × 2
  • Emplacement réservé n°8 : Elargissement du trottoir Rue de Bailleau et accès × 2
  • Périmètre d'attente d'un projet d'aménagement global (PAPAG) × 2
  • Emplacement réservé n°11 : Aménagement paysager
  • Emplacement réservé n°12 : Création d'un cheminement doux entre le cimetière et le…
  • Emplacement réservé n°14 : Création d'un cheminement doux
  • Emplacement réservé n°15 : Elargissement de voie
  • Emplacement réservé n°16 : extension du cimetière

Orientations d’aménagement et de programmation à Lèves (1 sur 16)

  • Périmètre d'aménagement et de programmation (OAP) × 16

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lèves (12 sur 147)

  • Bati : Elément de bâti à protéger - art. L.151-19 du code de l'urbanisme × 73
  • Ensemble d'alignements composés de Marronniers, Savonniers, Frênes, Tilleuls, Pommiers, × 24
  • Alignement de Tilleuls marquant le paysage × 14
  • Alignement d'arbres à protéger × 10
  • Alignement de Liquidambar × 8
  • Alignement d'érables × 5
  • Mur : Elément de bâti à protéger - art. L. 151-19 du code de l'urbanisme × 5
  • Alignement de charmes et d'érables
  • Alignement de frênes diminuant l'impact paysager des bâtiments industriels
  • Bati : Elément de bâti à protoger - art. L. 151-19 du code de l'urbanisme
  • EPP : Cèdre
  • EPP : Elément de bâti à protéger - art. L.151-23 du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Lèves

À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lèves. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1307
  • Canalisations d’hydrocarbures I1124
  • Plans de prévention des risques naturels PM125
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Forêts de protection A71
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lèves

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lèves

Pour un terrain de Lèves, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lèves

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lèves, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Lèves ?

Lèves est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2025).

Le PLU de Lèves est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lèves ?

Sur le territoire de Lèves, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 38 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 29 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lèves ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lèves ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lèves ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lèves ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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