L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Nogent-le-Phaye
Nogent-le-Phaye est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 1 452 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,0 km² (97 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Nogent-le-Phaye sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/10/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/10/2024.
Le territoire se partage entre 20 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 827 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 148 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 58 espaces boisés classés, 18 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Le voisinage (Gasville-Oisème, Houville-la-Branche, Sours…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Nogent-le-Phaye
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Nogent-le-Phaye
- Approuvé le
- 24/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (1 042 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (297 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (150 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Nogent-le-Phaye, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nogent-le-Phaye
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 827 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 272 ha |
| Aev | Agricole | zone agricole d'entrée de ville | 107 ha |
| A.ir | Agricole | zone agricole protégée en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles sous- | 106 ha |
| Ux | Urbaine | zone urbaine destinée principalement aux activités économiques | 62 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbaine correspondant principalement au bâti ancien | 34 ha |
| Uxz | Urbaine | zone urbaine destinée spécifiquement au zoo-refuge | 18 ha |
| Uaa | Urbaine | zone urbaine d'extension récente principalement destinée à l'habitat | 14 ha |
| N.ir | Naturelle | zone naturelle sous-secteur où les infrastructures routières sont autorisées | 13 ha |
| Nj | Naturelle | secteur de parcs et jardins | 12 ha |
| Uah | Urbaine | zone urbaine du hameau de Villiers-le-Bois | 7 ha |
| Ue | Urbaine | zone urbaine destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et publics | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone à urbaniser destinée principalement à l'habitat | 4 ha |
| Ux.ir | Urbaine | zone urbaine destinée principalement aux activités économiques sous-secteur où les infrastructures routières s | 4 ha |
| 1AUx | À urbaniser | zone à urbaniser destinée principalement aux activités économiques | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés58
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés148
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Nogent-le-Phaye (7 sur 18)
- ER : Aménagement d'une liaison douce × 8
- ER : Liaison douce × 4
- Aménagement paysager × 2
- ER : Aménagement d'un espace public
- ER : Aménagement d'une aire de loisirs
- ER : Extension des équipements collectifs
- ER : Élargissement voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Nogent-le-Phaye (1 sur 3)
- OAP : Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nogent-le-Phaye (4 sur 148)
- PROT : Élément repéré article L. 151-19 - Mur × 71
- PROT : Élément repéré article L. 151-19 - Bâti × 65
- PROT : Élément repéré article L. 151-23 - Ensemble paysager × 10
- PROT : Éléments repérés article L.151-23 - Mare × 2
Servitudes d’utilité publique à Nogent-le-Phaye
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Nogent-le-Phaye figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nogent-le-Phaye
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Nogent-le-Phaye
Avant un achat ou des travaux À Nogent-le-Phaye, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nogent-le-Phaye
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Nogent-le-Phaye ?
Nogent-le-Phaye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/10/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/10/2024).
Le PLU de Nogent-le-Phaye est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Nogent-le-Phaye ?
Sur le territoire de Nogent-le-Phaye, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aev, A.ir. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nogent-le-Phaye ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nogent-le-Phaye ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nogent-le-Phaye ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gasville-Oisème (28300)
- Houville-la-Branche (28700)
- Sours (28630)
- Coltainville (28300)
- Gellainville (28630)
- Champhol (28300)