L’urbanisme en clairSours : document, zonage, périmètres
Avec 1 959 habitants pour 33,2 km², Sours (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 59 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Sours sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/05/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/06/2025.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (89 %) ou naturelle (8 %). Première zone par la surface : A (« Zone à usage agricole »), 2 697 ha, soit 81 % du territoire.
S’y ajoutent 20 emplacements réservés, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sours.
Le document d’urbanisme de Sours
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sours
- Approuvé le
- 12/05/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (2 938 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (260 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (111 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sours, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sours
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à usage agricole | 2 697 ha |
| Ace | Agricole | Zone à usage agricole correspondant aux corridors écologiques majeurs de la trame verte et bleue communale | 240 ha |
| Nb | Naturelle | Zone naturelle à protéger correspondant aux bosquets et forêts | 214 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant au tissu ancien du bourg et des hameaux principaux | 36 ha |
| UBb | Urbaine | Secteur résidentiel en périphérie du bourgs et des hameaux : tissu résidentiel discontinu sans alignement | 26 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle à protéger correspondant aux jardins et vergers | 24 ha |
| UE | Urbaine | Zone correpondant aux scteurs dédiés aux activités de loisirs et aux équipements d'intérêt collectif | 22 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs in | 14 ha |
| UBc | Urbaine | Secteur résidentiel correspondant au projet des Ouches | 10 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle à protéger correspondant aux équipements et activités de loisirs | 8 ha |
| UX | Urbaine | Zone accueillant les activités économiques à usage industriel, d'entrepôts ou autres activités moins conséquen | 8 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur résidentiel en périphérie du bourgs et des hameaux : tissu continu compact | 8 ha |
| 2AUb | À urbaniser | Zone destinée à accueillir une urbanisation à vocation principale résidentielle | 4 ha |
| 2AUE | À urbaniser | Zone destinée à accueillir une urbanisation dédiée aux activités de loisir et aux équipements d'intérêt collec | 2 ha |
| AUX | À urbaniser | Zone destinée à accueillir une urbanisation à vocation principale d'activité | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sours (12 sur 20)
- Emplacement réservé n°1 : Création d'une voie verte
- Emplacement réservé n°10 : Création de voirie
- Emplacement réservé n°11 : Elargissement de voirie
- Emplacement réservé n°12 : Création d'un parking (Place de Verdun)
- Emplacement réservé n°13 : Création d'un chemin d'accès
- Emplacement réservé n°14 : Elargissement de voirie
- Emplacement réservé n°15 : Elargissement de voirie
- Emplacement réservé n°16 : Création d'un chemin d'accès
- Emplacement réservé n°17 : Création d'un chemin d'accès
- Emplacement réservé n°18 : Création "servitude" vers Roguenette (les Ouches 4)
- Emplacement réservé n°19 : Elargissement de voirie (circulation piétons et cycles)
- Emplacement réservé n°2 : Création d'une voie verte
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sours (1 sur 20)
- Elément remarquable au titre de l'article L.123-1-5-III-2° × 20
Servitudes d’utilité publique à Sours
À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sours. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sours
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sours
Avant un achat ou des travaux À Sours, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sours
Pour une parcelle précise à Sours, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sours a-t-elle un PLU ?
Sours est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/05/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/06/2025).
Le PLU de Sours est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sours ?
Sur le territoire de Sours, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ace, Nb, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sours ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sours ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sours ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sours ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nogent-le-Phaye (28630)
- Gellainville (28630)
- Francourville (28700)
- Houville-la-Branche (28700)
- Berchères-les-Pierres (28630)
- Prunay-le-Gillon (28360)