L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Prunay-le-Gillon
Avec 1 164 habitants pour 25,7 km², Prunay-le-Gillon (Eure-et-Loir, 28) a une densité de 45 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/07/2018. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (96 %) ou naturelle (moins de 1 %). La zone la plus étendue est A (« Zone d'activités agricoles »), avec 2 126 ha, soit 87 % du territoire.
S’y ajoutent 165 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Prunay-le-Gillon.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Francourville, Allonnes, Moinville-la-Jeulin…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Prunay-le-Gillon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Prunay-le-Gillon
- Approuvé le
- 18/07/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/07/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 96 % (2 363 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (83 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Prunay-le-Gillon, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Prunay-le-Gillon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone d'activités agricoles | 2 126 ha |
| Ae | Agricole | Sectuer de parc éolien | 234 ha |
| Ub | Urbaine | Zone de hameau et d'extension récente | 45 ha |
| Ua | Urbaine | Zone d'habitat ancien | 16 ha |
| Ux | Urbaine | Zone à dominante d'activités | 12 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipements collectifs | 5 ha |
| Uj | Urbaine | Secteur de jardins | 5 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur d'équipements collectifs en zone naturelle | 3 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de protection du paysage en milieu agricole | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur d'urbanisation future à dominante d'habitat | < 1 ha |
| Uxa | Urbaine | Zone destinée à la création d'un parking pour l'activité économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés165
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Prunay-le-Gillon (12 sur 19)
- Emplacement réservé 11 × 2
- Emplacement réservé 9 × 2
- Emplacement réservé 1
- Emplacement réservé 10
- Emplacement réservé 12
- Emplacement réservé 13
- Emplacement réservé 14
- Emplacement réservé 15
- Emplacement réservé 16
- Emplacement réservé 17
- Emplacement réservé 2
- Emplacement réservé 3
Orientations d’aménagement et de programmation à Prunay-le-Gillon (1 sur 7)
- Secteur d'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Prunay-le-Gillon (4 sur 165)
- Eléments repérés au titre de l'article L.151-19 : Mur × 103
- Eléments repérés au titre de l'article L.151-19 : Bâti × 51
- Eléments repérés au titre de l'article L.151-23 : Ensemble paysager × 6
- Eléments repérés au titre de l'article L.151-23 : Mare × 5
Servitudes d’utilité publique à Prunay-le-Gillon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Prunay-le-Gillon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Prunay-le-Gillon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Prunay-le-Gillon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Prunay-le-Gillon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Prunay-le-Gillon a-t-elle un PLU ?
Prunay-le-Gillon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/07/2018).
Le PLU de Prunay-le-Gillon est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Prunay-le-Gillon ?
Sur le territoire de Prunay-le-Gillon, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Ae, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Prunay-le-Gillon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Prunay-le-Gillon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Prunay-le-Gillon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Francourville (28700)
- Allonnes (28150)
- Moinville-la-Jeulin (28700)
- Sours (28630)
- Theuville (28150)
- Berchères-les-Pierres (28630)