L’urbanisme en clairL’urbanisme à Francourville en bref
Commune de l’Eure-et-Loir (28), Francourville compte 941 habitants sur 18,6 km², soit une densité de 50 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/02/2008, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2017.
4 % du territoire de Francourville est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (96 %) et naturelles (moins de 1 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 790 ha, soit 96 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 137 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 règles graphiques d’implantation, 7 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Francourville.
Le voisinage (Voise, Prunay-le-Gillon, Moinville-la-Jeulin…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Francourville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Francourville
- Approuvé le
- 29/02/2008
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 96 % (1 790 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Francourville, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Francourville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 790 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 40 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine récente périphérique | 11 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à long terme | 6 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme à dominante habitat | 4 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme à vocation d'activité | 3 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activité | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle - loisirs | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle - équipements | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle - cimetière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés137
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Francourville
- Emplacement réservé n°1 : Extension de la station d'épuration
- Emplacement réservé n°2 : Extension de voies
- Emplacement réservé n°3 : Extension de voies
- Emplacement réservé n°4 : Extension de voies
- Emplacement réservé n°5 : Extension de voies
- Emplacement réservé n°6 : Extension de voies
- Emplacement réservé n°7 : Extension de voies
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Francourville (3 sur 137)
- EB : Espaces bâti remarquables (article L 123.1.7 du code de l'urbanisme) × 128
- EP : Espaces paysagers remarquables (article L 123.1.7 du code de l'urbanisme) × 7
- Mur : Espaces bâti remarquables (article L.123.1.7 du code de l'urbanisme) × 2
Servitudes d’utilité publique à Francourville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Eure-et-Loir : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Francourville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1307
- Canalisations d’hydrocarbures I1124
- Plans de prévention des risques naturels PM125
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Francourville
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Francourville
Avant un achat ou des travaux À Francourville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Francourville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Francourville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Francourville ?
Francourville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2017).
Le PLU de Francourville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Francourville ?
Sur le territoire de Francourville, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 96 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ua, Ub, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Francourville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Francourville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Francourville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Voise (28700)
- Prunay-le-Gillon (28360)
- Moinville-la-Jeulin (28700)
- Sours (28630)
- Houville-la-Branche (28700)
- Béville-le-Comte (28700)