PLU de Voise (28700)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Voise ?

Voise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2019).

Q: Le PLU de Voise est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Voise ?

Sur le territoire de Voise, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Voise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Voise ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Voise ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Voise : document, zonage, périmètres

Commune de l’Eure-et-Loir (28), Voise compte 245 habitants sur 10,3 km², soit une densité de 24 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/07/2019.

2 % du territoire de Voise est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Eure-et-Loir (5 %). Les zones agricoles (93 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Première zone par la surface : A (« secteur réservé à l'activité agricoles »), 915 ha, soit 91 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 9 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 % pour toute construction soumise à autorisation à Voise.

Le voisinage (Moinville-la-Jeulin, Santeuil, Saint-Léger-des-Aubées…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 2 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Voise

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Voise
Approuvé le: 02/07/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/07/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 93 % (935 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 5 % (54 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Voise, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Voise

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : secteur réservé à l'activité agricoles	915 ha
N	Naturelle	N : secteur à caractére d'espaces naturelles ou forestiers inconstructible	54 ha
Ap	Agricole	Ap : secteur agricole inconstructible	20 ha
U	Urbaine	U : secteur urbain	10 ha
Uj	Urbaine	Uj : secteur urbain de jardin	5 ha
AU	À urbaniser	AU : secteur ouvert à l'urbanisation conformement à l'orientation d'aménagement	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Voise

Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Voise

EPP : Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique

Servitudes d’utilité publique à Voise

À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Voise. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Voise

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Voise, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Voise

Pour une parcelle précise à Voise, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Voise ?

Voise est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2019).

Le PLU de Voise est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Voise ?

Sur le territoire de Voise, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Voise ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Voise ?