PLU du Coudray (28630)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique au Coudray ?

Le Coudray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2023).

Q: Le PLU du Coudray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU du Coudray ?

Sur le territoire du Coudray, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones urbaines 35 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, Nv, Ueh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle au Coudray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés au Coudray ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Coudray ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Coudray ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Eure-et-Loir de 2,4 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme au Coudray en bref

Le Coudray est une commune de l’Eure-et-Loir (28) de 4 038 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,6 km² (726 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/12/2012, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/09/2023.

Le territoire se partage entre 16 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 40 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 15 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 239 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 32 emplacements réservés, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,4 %.

Autour d’elle, même cadre : Morancez, Gellainville, Luisant et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme du Coudray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune du Coudray
Approuvé le: 10/12/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (239 ha)
Zones urbaines (U) 35 % (196 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (91 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire du Coudray, les zones agricoles et naturelles 60 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU au Coudray

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	239 ha
Ub	Urbaine	Extension urbaine	69 ha
Nv	Naturelle	Secteur d'aménagement paysager correspondant au plan vert	55 ha
Ueh	Urbaine	Secteur réservé aux équipements de type hospitalier	29 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à long terme La Butte Cordelle et Les Vergers	28 ha
Ua	Urbaine	Centre bourg ancien	21 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	20 ha
Ux	Urbaine	Zone réservée aux activités économiques	20 ha
Ue	Urbaine	Zone réservée aux équipements et logements collectifs	19 ha
Uba	Urbaine	Secteur d'extension urbaine linéaire ancienne	19 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel destiné aux activités de loisirs, sportives et culturelles	16 ha
Uxa	Urbaine	Secteur réservé aux activités tertiaires	10 ha
Uc	Urbaine	Zone du centre ville et d'habitat collectif	7 ha
Ucb	Urbaine	Secteur d'habitat collectif Les Jardins du Coudray	1 ha
Uca	Urbaine	Secteur d'habitat collectif Jean Jaurès	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés32
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Règles graphiques de hauteur1
Droit de préemption urbain11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Coudray (12 sur 32)

ER_2 : Emplacement réservé - Trouée verte entre la Rd 935 et la vallée de l'Eure × 7
ER_7 : Emplacement réservé - réalisation d'une zone verte de détente et de loisirs (Les… × 5
ER_10 : Emplacement réservé - aménagement d'une zone verte en bordure et création de logements × 4
ER_8 : Emplacement réservé - Création du nouveau cimetière, équipements publics et parkings × 3
ER_1 : Emplacement réservé - Aménagement espace public et logementd
ER_11 : Emplacement réservé - Aménagement d'espace public et création de logements
ER_12 : Emplacement réservé - aménagement d'espace public, de stationnements et de logements
ER_13 : Emplacement réservé - extension d'un groupe scolaire
ER_14 : Emplacement réservé - Alignement chemin rural, accès, stationnement, centre aéré
ER_15 : Emplacement réservé - Aménagement d'espace public et de logements
ER_16 : Emplacement réservé - Aménagement de carrefour et de trame verte
ER_17 : Emplacement réservé - Extension équipement, de la zone d'activité et du stationnement

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Coudray (6 sur 29)

PROT : Éléments repérés- Bâti × 18
PROT : Éléments repérés- pompe × 4
PROT : Éléments repérés- Calvaire × 3
PROT : Éléments repérés-Ensemble paysager × 2
PROT : Éléments repérés-Chêne
PROT : Éléments repérés-mur

Servitudes d’utilité publique au Coudray

À l’échelle de l’Eure-et-Loir, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Coudray. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1307
Canalisations d’hydrocarbures I1124
Plans de prévention des risques naturels PM125
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Coudray

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,4 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Coudray

Pour un terrain du Coudray, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Coudray

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique au Coudray ?

Le Coudray est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2023).

Le PLU du Coudray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU du Coudray ?

Sur le territoire du Coudray, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones urbaines 35 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, Nv, Ueh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Coudray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Coudray ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Coudray ?