L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chapet en bref
Commune des Yvelines (78), Chapet compte 1 331 habitants sur 5,2 km², soit une densité de 256 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/09/2026.
11 % du territoire de Chapet est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (62 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : AV (« Agricole Valorisée »), 215 ha, soit 41 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 88 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Chapet est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Ecquevilly, Vernouillet, Verneuil-sur-Seine et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chapet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Grand Paris Seine et Oise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (320 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (141 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Chapet, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chapet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AV | Agricole | AV - Agricole Valorisée | 215 ha |
| AP | Agricole | AP - Agricole Préservée | 106 ha |
| NPr | Naturelle | NPr - Naturelle Préservée réservoir de biodiversité | 102 ha |
| UDa | Urbaine | UDa - Pavillonnaire diversifié | 38 ha |
| NV | Naturelle | NV - Naturelle Valorisée | 20 ha |
| UAd | Urbaine | UAd - Coeur de village et hameau | 12 ha |
| NP | Naturelle | NP - Naturelle Préservée | 6 ha |
| NVs5 | Naturelle | NVs5 - Naturelle Valorisée STECAL | 6 ha |
| UDb | Urbaine | UDb - Pavillonnaire diffus | 4 ha |
| NE | Naturelle | NE - Naturelle Equipement | 4 ha |
| 1AUAb6 | À urbaniser | 1AUAb6 - Zone à urbaniser mixte | 4 ha |
| NVj | Naturelle | NVj - Naturelle Valorisée jardins partagés | 2 ha |
| UX | Urbaine | UX - Equipement | < 1 ha |
| NPh | Naturelle | NPh - Naturelle Préservée Humide | < 1 ha |
| NJ | Naturelle | NJ - Naturelle parcs et jardins publics | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés88
- Linéaires de diversité commerciale1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain3
- Règlement local de publicité2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chapet (4 sur 5)
- CHP1 : Contournement Est des Mureaux × 2
- CHP4 : Création d'un espace public, de stationnement et élargissement de voirie
- CHP6 : Déviation RD154
- CHP7 : Création d'un bassin de retenue des eaux
Orientations d’aménagement et de programmation à Chapet
- OAP - Secteur "Château de Bazaincourt"
- OAP - Secteur "Quartier du Mitan"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chapet (7 sur 88)
- Arbre identifié × 28
- Edifice patrimoine urbain et rural × 21
- Continuité bâtie × 17
- Continuité paysagère (Alignement d'arbres, talus, haie) × 8
- Coeur d'îlot × 5
- Lisière de jardin × 5
- Ensemble bâti × 4
Servitudes d’utilité publique à Chapet
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chapet sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chapet
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chapet
À Chapet, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chapet
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chapet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chapet a-t-elle un PLU ?
Chapet est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Paris Seine et Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2026).
Le PLUi de Chapet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chapet ?
Sur le territoire de Chapet, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : AV, AP, NPr, UDa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chapet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chapet ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chapet ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Chapet est-elle en zone tendue ?
Oui : Chapet figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chapet ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ecquevilly (78920)
- Vernouillet (78540)
- Verneuil-sur-Seine (78480)
- Les Mureaux (78130)
- Bouafle (78410)
- Morainvilliers (78630)