L’urbanisme en clairMorainvilliers : document, zonage, périmètres
Morainvilliers, 3 120 habitants, occupe 7,4 km² des Yvelines (78), soit 419 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 48 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 18 %, dans la moyenne des Yvelines (19 %). La zone la plus étendue est AV (« Agricole Valorisée »), avec 343 ha, soit 46 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 183 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Morainvilliers, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Ecquevilly, Orgeval, Les Alluets-le-Roi et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Morainvilliers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Grand Paris Seine et Oise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 48 % (354 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (256 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (131 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Morainvilliers, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Morainvilliers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AV | Agricole | AV - Agricole Valorisée | 343 ha |
| NPr | Naturelle | NPr - Naturelle Préservée réservoir de biodiversité | 158 ha |
| UDa | Urbaine | UDa - Pavillonnaire diversifié | 68 ha |
| NP | Naturelle | NP - Naturelle Préservée | 57 ha |
| NV | Naturelle | NV - Naturelle Valorisée | 36 ha |
| UAd | Urbaine | UAd - Coeur de village et hameau | 22 ha |
| UEm | Urbaine | UEm - Activité économique mixte | 18 ha |
| UDa3 | Urbaine | UDa3 - Pavillonnaire diversifié | 16 ha |
| AP | Agricole | AP - Agricole Préservée | 11 ha |
| UDb | Urbaine | UDb - Pavillonnaire diffus | 5 ha |
| 1AUEe | À urbaniser | 1AUEe - Zone à urbaniser économique | 4 ha |
| NE | Naturelle | NE - Naturelle Equipement | 2 ha |
| UEe | Urbaine | UEe - Activité économique | 2 ha |
| NEe | Naturelle | NEe - Naturelle Equipement d'intérêt collectif et de services publics | 2 ha |
| UDc | Urbaine | UDc - Pavillonnaire ordonnancé | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés30
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés183
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain6
- Règlement local de publicité5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Morainvilliers
- MOR10 : Aménagement rue de la Fontaine vers Vernouillet (circulation douce)
- MOR11 : Aménagement sécuritaire (incendie) rue de la Cendrière vers le massif boisé
- MOR15 : Extension du cimetière
- MOR16 : Aménagement entrée de ville (rue de la Bardaury / Grande Rue)
- MOR19 : Aménagement sécuritaire (incendie) rue des Clos Morin vers le massif boisée
- MOR20 : Aménagement d'une aire de retournement chemin des Joncs Marins
- MOR4 : Création d'une liaison entre la rue du Parterre et la Grande Rue
- MOR6 : Aménagement sécuritaire (incendie) rue de la Fosse rouge vers le massif boisé
- MOR7 : Extension de la station d'épuration
- MOR8 : Elargissement de la rue Sainte Anne
- MOR9 : Aménagement d'une aire de retournement Sente de la Fontaine aux Gendarmes
Orientations d’aménagement et de programmation à Morainvilliers (3 sur 4)
- OAP - Secteur "Les Groux" × 2
- OAP - Secteur "Centre-bourg (propriété Carayon)"
- OAP - Secteur "Le clos Poussin"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morainvilliers (7 sur 183)
- Edifice patrimoine urbain et rural × 69
- Coeur d'îlot × 30
- Continuité bâtie × 20
- Ensemble bâti × 20
- Continuité paysagère (Alignement d'arbres, talus, haie) × 19
- Arbre identifié × 16
- Lisière de jardin × 9
Servitudes d’utilité publique à Morainvilliers
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Morainvilliers figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Morainvilliers
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Morainvilliers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Morainvilliers
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Morainvilliers ?
Morainvilliers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Paris Seine et Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2026).
Le PLUi de Morainvilliers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Morainvilliers ?
Sur le territoire de Morainvilliers, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : AV, NPr, UDa, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Morainvilliers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Morainvilliers ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Morainvilliers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morainvilliers ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ecquevilly (78920)
- Orgeval (78630)
- Les Alluets-le-Roi (78580)
- Chapet (78130)
- Médan (78670)
- Villennes-sur-Seine (78670)