L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Orgeval
Orgeval est une commune des Yvelines (78) de 7 252 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,5 km² (469 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CU Grand Paris Seine et Oise, approuvé le 16/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/09/2026.
Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 44 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (19 %), en 23 zones. AV (« Agricole Valorisée ») est la zone la plus vaste : 662 ha, soit 43 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 169 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 70 espaces boisés classés, 58 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Orgeval.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Orgeval.
Le document d’urbanisme d’Orgeval
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CU Grand Paris Seine et Oise (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 44 % (680 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (538 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (321 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire d’Orgeval, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Orgeval
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AV | Agricole | AV - Agricole Valorisée | 662 ha |
| NPr | Naturelle | NPr - Naturelle Préservée réservoir de biodiversité | 372 ha |
| UDa | Urbaine | UDa - Pavillonnaire diversifié | 123 ha |
| NV | Naturelle | NV - Naturelle Valorisée | 117 ha |
| UEm | Urbaine | UEm - Activité économique mixte | 62 ha |
| UDa2 | Urbaine | UDa2 - Pavillonnaire diversifié | 58 ha |
| UAd | Urbaine | UAd - Coeur de village et hameau | 27 ha |
| NP | Naturelle | NP - Naturelle Préservée | 24 ha |
| UDa3 | Urbaine | UDa3 - Pavillonnaire diversifié | 24 ha |
| NE | Naturelle | NE - Naturelle Equipement | 22 ha |
| AP | Agricole | AP - Agricole Préservée | 18 ha |
| UX | Urbaine | UX - Equipement | 12 ha |
| UAc | Urbaine | UAc - Centre bourg | 9 ha |
| 1AUAb | À urbaniser | 1AUAb - Zone à urbaniser mixte | 3 ha |
| 1AUDd | À urbaniser | 1AUDd - Zone à urbaniser mixte | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés58
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés70
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés169
- Linéaires de diversité commerciale7
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Droit de préemption urbain10
- Règlement local de publicité12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Orgeval (12 sur 58)
- ORGB : Rond-point à aménager × 3
- ORG1 : Aménagement voirie rue de Brezolles
- ORG10 : Parkings (Montamets)
- ORG12 : Carrefour à aménager rue de Montamets et rue du Maréchal Foch
- ORG14 : Raquette de retournement
- ORG18 : Aménagement des bords du Rû
- ORG2 : Parking (Tremblay)
- ORG20 : Aménagement chemin des Ruelles et chemin du Champ ferré
- ORG25 : Aménagement rue de la Chapelle
- ORG26 : Aménagement rue de la Chapelle
- ORG28 : Aménagement rue Bethemont
- ORG29 : Parking rue du Parc
Orientations d’aménagement et de programmation à Orgeval
- OAP - "Feucherolles- Colombet"
- OAP - Secteur "Dumésnil"
- OAP - Secteur "Montamets"
- OAP - Secteur "Vente Bertine"
- OAP - Secteur "Villennes"
- OAP EM 12 - L'axe Poissy sud - Villennes-sur-Seine - Orgeval
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orgeval (8 sur 169)
- Edifice patrimoine urbain et rural × 44
- Coeur d'îlot × 39
- Lisière de jardin × 37
- Arbre identifié × 30
- Ensemble bâti × 10
- Continuité paysagère (Alignement d'arbres, talus, haie) × 4
- Espace collectif végétalisé × 4
- Ensemble cohérent patrimonial
Servitudes d’utilité publique à Orgeval
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Orgeval sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Orgeval
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Orgeval
Pour un terrain d’Orgeval, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Orgeval
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Orgeval ?
Orgeval est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 16/01/2020 (collectivité compétente : CU Grand Paris Seine et Oise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/09/2026).
Le PLUi d’Orgeval est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Orgeval ?
Sur le territoire d’Orgeval, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 44 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 21 % de la surface. Les plus étendues : AV, NPr, UDa, NV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Orgeval ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Orgeval ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 58 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Orgeval ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Orgeval est-elle en zone tendue ?
Oui : Orgeval figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orgeval ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Morainvilliers (78630)
- Villennes-sur-Seine (78670)
- Aigremont (78240)
- Poissy (78300)
- Les Alluets-le-Roi (78580)
- Médan (78670)