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Urbanisme · Yvelines (78)

PLU d’Aigremont

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme d’Aigremont (78240) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

78240INSEE 780071 075 habitants3,0 km²
Document
PLU
version du 24/09/2021 (Géoportail)
Compétence
Commune
Aigremont
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
16 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 075 hab.
3,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Aigremont en bref

Aigremont, 1 075 habitants, occupe 3,0 km² des Yvelines (78), soit 354 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/06/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/09/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 57 % et les zones agricoles 27 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, moins que la moyenne des Yvelines (19 %). La zone la plus étendue est N (« Naturelle »), avec 165 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 51 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 42 espaces boisés classés, 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Chambourcy, Poissy, Feucherolles…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Aigremont

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune d’Aigremont
Approuvé le
13/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 24/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 57 % (171 ha)
  • Zones agricoles (A) 27 % (83 ha)
  • Zones urbaines (U) 15 % (46 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire d’Aigremont, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aigremont

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleNaturelle165 ha
AAgricoleAgricole83 ha
UHUrbaineZone residentielle a dominante de logements individuels38 ha
UIUrbaineZone d'activite3 ha
UAUrbaineCentre historique du village3 ha
UHaUrbaineHabitat individuel2 ha
AUiÀ urbaniserZone d'urbanisation future avec risque potentiel de remontee de nappe2 ha
NjbNaturelleJardins potagers familiaux prives1 ha
NsNaturelleEspaces verts et de loisirs1 ha
NeNaturelleCentre de loisir La Forestine1 ha
NcNaturelleChateau d'Aigremont1 ha
AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future< 1 ha
UApUrbaineProjet de serres< 1 ha
NbNaturelleDomaine de Retz< 1 ha
NjaNaturelleVergers< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Espaces boisés classés42
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer51
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
  • Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aigremont (2 sur 5)

  • Emplacement réservé indicatif × 2
  • B : Emplacement réservé indicatif

Orientations d’aménagement et de programmation à Aigremont

  • OAP Circulations douces
  • OAP Coeur de village
  • OAP Grande rue
  • OAP Rue de Feucherolles

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aigremont (7 sur 24)

  • Espace vert non clos (au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme) × 10
  • Espace vert paysager (au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme) × 7
  • Maison × 2
  • Mur à protéger × 2
  • Ancienne mairie
  • Lavoir
  • Mairie

Secteurs de constructibilité limitée à Aigremont (3 sur 10)

  • Lisière hors SUC × 5
  • Lisière SUC × 4
  • Périmètre de constructibilité limité (au titre de l'article L.151-41 du Code de…

Servitudes d’utilité publique à Aigremont

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Aigremont figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1204
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Installations classées et sites pollués PM219
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Aigremont, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aigremont

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aigremont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Aigremont ?

Aigremont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2021).

Le PLU d’Aigremont est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aigremont ?

Sur le territoire d’Aigremont, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UH, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Aigremont ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aigremont ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aigremont ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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