PLU de Chambourcy (78240)

Chambourcy : document, zonage, périmètres

Commune des Yvelines (78), Chambourcy compte 5 847 habitants sur 8,0 km², soit une densité de 733 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/12/2022, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/12/2022.

23 % du territoire de Chambourcy est classé en zone urbaine (21 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (77 %) occupent le reste des 42 zones du plan. Première zone par la surface : Nf (« Espace forestier »), 221 ha, soit 28 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, 6 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Chambourcy est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Chambourcy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Aigremont, Poissy, Feucherolles…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Chambourcy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Chambourcy
Approuvé le: 07/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 77 % (612 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (164 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Chambourcy, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chambourcy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Espace forestier	221 ha
Ng	Naturelle	Golf de Joyenval	124 ha
Na	Naturelle	Coteau sud	89 ha
Nj	Naturelle	Plaine de la Jonction	43 ha
Ns	Naturelle	Plaine nord-est	31 ha
UBg	Urbaine	Tissu de maisons individuelles relativement groupées	28 ha
Nr	Naturelle	Désert de Retz	27 ha
Nh	Naturelle	Site du Haras et chataigneraie de Retz	23 ha
Nx	Naturelle	Emprises des autoroutes A13 et A14 et leurs abords	22 ha
UCb	Urbaine	Immeubles ou ensembles d'immeubles collectifs	17 ha
UBj	Urbaine	Tissu résidentiel moins dense	16 ha
UBh1	Urbaine	Tissu traditionnel de maisons individuelles isolées	15 ha
Nv	Naturelle	Lieu-dit les Vergers de la Plaine	14 ha
UXc	Urbaine	Grands commerces au sud de la RD113	14 ha
UXe	Urbaine	Espaces d'activités et de commerces au nord de la RD113	12 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 42. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Sites archéologiques3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Chambourcy (1 sur 3)

Secteur concerné par des orientations d'aménagement et de programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chambourcy (6 sur 80)

Bâti isolé à protéger × 30
Espace paysager à protéger × 22
Mur protégé × 13
Arbre isolé à protéger × 6
Ilot à protéger × 5
Sentier remarquable × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Chambourcy (1 sur 6)

Lisière des massifs boisés de plus de 100 hectares × 6

Servitudes d’utilité publique à Chambourcy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chambourcy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Chambourcy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chambourcy

Pour une parcelle précise à Chambourcy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chambourcy ?

Chambourcy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/12/2022).

Le PLU de Chambourcy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Chambourcy ?

Sur le territoire de Chambourcy, le document publié compte 42 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ng, Na, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chambourcy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chambourcy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Chambourcy est-elle en zone tendue ?

Oui : Chambourcy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chambourcy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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