L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Champigneulles
Avec 6 551 habitants pour 24,0 km², Champigneulles (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 273 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Bassin de Pompey, approuvé le 08/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/06/2026.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (88 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 2 075 ha, soit 87 % du territoire.
S’y ajoutent 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Champigneulles.
Ses 6 voisines les plus proches (Maxéville, Laxou, Frouard…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Champigneulles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Bassin de Pompey (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 88 % (2 117 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (256 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Champigneulles, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Champigneulles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 075 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine secteur a vocation principales d activites sauf exploitations agricoles et forestieres | 102 ha |
| UH3 | Urbaine | Zone urbaine secteur residentiel peu dense | 52 ha |
| UH2 | Urbaine | Zone urbaine secteur residentiel de densite moyenne | 45 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle secteur d equipements | 27 ha |
| UH1 | Urbaine | Zone urbaine secteur residentiel dense | 24 ha |
| UCd | Urbaine | Zone urbaine secteur en lien avec les axes de deplacements | 13 ha |
| 1AUaA | À urbaniser | Zone d urbanisation future a court terme a vocation d activites | 12 ha |
| UCa | Urbaine | Zone urbaine secteur centre ancien et dense | 11 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle secteur lie aux activites | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine secteur d equipements | 7 ha |
| Nv | Naturelle | Zone naturelle secteur de vergers et jardins | 7 ha |
| 1AUh2 | À urbaniser | Zone d urbanisation future a court terme a vocation principale d habitat de densite moyenne | 6 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone d urbanisation future a moyen ou long terme a vocation d habitat | 5 ha |
| 1AUdC | À urbaniser | Zone d urbanisation future a court terme secteur de renouvellement friche à proximité du centre-bourg et de la | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Linéaires de diversité commerciale1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine12
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer21
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Règles graphiques d’emprise au sol5
- Règles graphiques de hauteur12
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Champigneulles (1 sur 4)
- Secteur comportant des OAP × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champigneulles (10 sur 22)
- Lisiere des reservoirs de biodiversite forestiers proteges × 6
- Foret × 5
- Ensemble architectural et paysager remarquable × 3
- Verger × 2
- Chateau de Bas
- Chateau de Haut
- Eglise Saint-Sepvre
- Enceinte prehistorique de la Fourasse
- Fort de Frouard
- Prairie
Servitudes d’utilité publique à Champigneulles
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Champigneulles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Champigneulles
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Champigneulles
Pour un terrain de Champigneulles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Champigneulles
Pour une parcelle précise à Champigneulles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Champigneulles ?
Champigneulles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/04/2021 (collectivité compétente : CC du Bassin de Pompey). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2026).
Le PLUi de Champigneulles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Champigneulles ?
Sur le territoire de Champigneulles, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 88 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UAa, UH3, UH2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Champigneulles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Champigneulles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champigneulles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Maxéville (54320)
- Laxou (54520)
- Frouard (54390)
- Malzéville (54220)
- Nancy (54000)
- Bouxières-aux-Dames (54136)