PLU de Frouard (54390)

L’essentiel sur l’urbanisme à Frouard

Avec 6 444 habitants pour 13,1 km², Frouard (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 493 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Bassin de Pompey, approuvé le 08/04/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/06/2026.

Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (5 %) ou naturelle (73 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 870 ha, soit 67 % du territoire.

S’y ajoutent 85 règles graphiques d’implantation, 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Pompey, Bouxières-aux-Dames, Custines…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Frouard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Bassin de Pompey (intercommunalité)
Approuvé le: 08/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 73 % (949 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (262 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (70 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Frouard, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Frouard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	870 ha
UH2	Urbaine	Zone urbaine secteur residentiel de densite moyenne	102 ha
As	Agricole	Zone agricole secteur sensible d un point de vue paysager	70 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle secteur d equipements	55 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine secteur a vocation principales d activites sauf exploitations agricoles et forestieres	38 ha
UAc	Urbaine	Zone urbaine secteur a vocation d activites commerciales principalement	29 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle secteur de vergers et jardins	23 ha
UCd	Urbaine	Zone urbaine secteur en lien avec les axes de deplacements	22 ha
UAp	Urbaine	Zone urbaine secteur lie au port industriel	21 ha
UJ	Urbaine	Zone urbaine secteur de jardins	14 ha
UH1	Urbaine	Zone urbaine secteur residentiel dense	11 ha
1AUaP	À urbaniser	Zone d urbanisation future a court terme secteur de renouvellement de friches pour developpement du port Nancy	9 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine secteur d equipements	8 ha
1AUhCH	À urbaniser	Zone d urbanisation future a court terme a vocation principale d habitat, sur le site de la Croix des Hussards	7 ha
UCa	Urbaine	Zone urbaine secteur centre ancien et dense	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
Linéaires de diversité commerciale9
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer27
Règles d’implantation des constructions (graphiques)85
Règles graphiques de hauteur12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Frouard (1 sur 3)

Secteur comportant des OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frouard (12 sur 61)

Foret × 7
Batiment rue du capitaine Marchal × 4
Lisiere des reservoirs de biodiversite forestiers proteges × 3
Verger × 3
Haie ou bosquet remarquable × 2
1 rue de Liverdun
11 rue de l hotel de ville
125 rue de Metz
133, rue de Metz
18 rue de Nancy
2, rue de la Gare
25 place nationale

Servitudes d’utilité publique à Frouard

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Frouard figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Frouard

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Frouard, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Frouard

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Frouard, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Frouard ?

Frouard est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/04/2021 (collectivité compétente : CC du Bassin de Pompey). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2026).

Le PLUi de Frouard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Frouard ?

Sur le territoire de Frouard, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones urbaines 20 %, zones agricoles 5 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UH2, As, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Frouard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Frouard ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frouard ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pompey (54340)
Bouxières-aux-Dames (54136)
Custines (54670)
Champigneulles (54250)
Marbache (54820)
Malleloy (54670)

Toutes les communes : Meurthe-et-Moselle (54)