L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Custines
Avec 3 089 habitants pour 11,7 km², Custines (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 263 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Bassin de Pompey, approuvé le 08/04/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/06/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 14 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (40 %) ou naturelle (47 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 498 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 106 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 13 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Malleloy, Millery, Pompey et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Custines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Bassin de Pompey (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 47 % (548 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (466 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (153 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Custines, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Custines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 498 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 466 ha |
| UH2 | Urbaine | Zone urbaine secteur residentiel de densite moyenne | 71 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine secteur a vocation principales d activites sauf exploitations agricoles et forestieres | 66 ha |
| Nv | Naturelle | Zone naturelle secteur de vergers et jardins | 32 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle secteur d equipements | 14 ha |
| UCa | Urbaine | Zone urbaine secteur centre ancien et dense | 13 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle secteur habitat existant | 4 ha |
| 1AUh2 | À urbaniser | Zone d urbanisation future a court terme a vocation principale d habitat de densite moyenne | 3 ha |
| UHo1 | Urbaine | Zone urbaine secteur de cites reglement particulier | 3 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone d urbanisation future a moyen ou long terme a vocation d habitat | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone d urbanisation future a court terme a vocation principale d equipement | 1 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Zone d urbanisation future a moyen ou long terme a vocation d equipements | < 1 ha |
| As | Agricole | Zone agricole secteur sensible d un point de vue paysager | < 1 ha |
| UJ | Urbaine | Zone urbaine secteur de jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés106
- Linéaires de diversité commerciale3
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer22
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
- Espaces remarquables du littoral2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Custines (1 sur 3)
- Secteur comportant des OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Custines (12 sur 106)
- Foret × 32
- Verger × 20
- Haie ou bosquet remarquable × 16
- Prairie × 8
- Lisiere des reservoirs de biodiversite forestiers proteges × 5
- ARBRE × 4
- erp bati rue gal leclerc × 2
- 1e Tour capitainerie, Rue du Duc de Guise
- Alignement d arbres
- Eglise Saint-Leger
- Maison BRAND
- Maison des Lombards
Servitudes d’utilité publique à Custines
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Custines figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Custines
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Custines
À Custines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Custines
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Custines ?
Custines est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/04/2021 (collectivité compétente : CC du Bassin de Pompey). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2026).
Le PLUi de Custines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Custines ?
Sur le territoire de Custines, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 47 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UH2, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Custines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Custines ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Custines ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)