PLU de Millery (54670)

L’urbanisme à Millery en bref

Millery, 599 habitants, occupe 7,4 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 81 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Bassin de Pompey, approuvé le 08/04/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/06/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 57 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 409 ha, soit 55 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 84 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 règles graphiques d’implantation, 12 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Millery.

Le document d’urbanisme de Millery

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Bassin de Pompey (intercommunalité)
Approuvé le: 08/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (422 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (252 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (52 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Millery, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Millery

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	409 ha
A	Agricole	Zone agricole	247 ha
UH2	Urbaine	Zone urbaine secteur residentiel de densite moyenne	19 ha
UJ	Urbaine	Zone urbaine secteur de jardins	14 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine secteur a vocation principales d activites sauf exploitations agricoles et forestieres	12 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle secteur de loisirs	10 ha
1AUaA	À urbaniser	Zone d urbanisation future a court terme a vocation d activites	9 ha
UCa	Urbaine	Zone urbaine secteur centre ancien et dense	7 ha
Am	Agricole	Zone agricole secteur de diversification des activites agricoles	5 ha
1AUh2	À urbaniser	Zone d urbanisation future a court terme a vocation principale d habitat de densite moyenne	3 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle secteur de vergers et jardins	3 ha
2AUh	À urbaniser	Zone d urbanisation future a moyen ou long terme a vocation d habitat	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés84
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine12
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
Espaces remarquables du littoral5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Millery (1 sur 6)

Secteur comportant des OAP × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Millery (12 sur 84)

Foret × 14
Lisiere des reservoirs de biodiversite forestiers proteges × 11
Verger × 11
Haie ou bosquet remarquable × 10
Murs a proteger × 10
Prairie × 6
Facade, rue des Templiers × 3
Escalier en fer forge × 2
Facade, rue des Chenevieres × 2
Ancien cimetiere
Ancienne ecole
Batiment, place de la Republique

Servitudes d’utilité publique à Millery

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Millery figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Millery

Avant un achat ou des travaux À Millery, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Millery

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Millery, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Millery ?

Millery est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/04/2021 (collectivité compétente : CC du Bassin de Pompey). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2026).

Le PLUi de Millery est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Millery ?

Sur le territoire de Millery, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UH2, UJ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Millery ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Millery ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Millery ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Autreville-sur-Moselle (54380)
Custines (54670)
Ville-au-Val (54380)
Belleville (54940)
Malleloy (54670)
Marbache (54820)

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