PLU d’Autreville-sur-Moselle (54380)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Autreville-sur-Moselle ?

Autreville-sur-Moselle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2021).

Q: Le PLU d’Autreville-sur-Moselle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Autreville-sur-Moselle ?

Sur le territoire d’Autreville-sur-Moselle, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ar, 3Nl, 1Nr, 3N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Autreville-sur-Moselle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Autreville-sur-Moselle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Autreville-sur-Moselle ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Autreville-sur-Moselle ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Autreville-sur-Moselle

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Autreville-sur-Moselle compte 264 habitants sur 4,6 km², soit une densité de 58 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Autreville-sur-Moselle sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/07/2006. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/12/2021.

5 % du territoire d’Autreville-sur-Moselle est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (2 %), moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (33 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 23 zones du plan. Première zone par la surface : Ar (agricole), 134 ha, soit 30 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 emplacements réservés, 1 règle graphique d’implantation : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas qu’Autreville-sur-Moselle.

Le document d’urbanisme d’Autreville-sur-Moselle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Autreville-sur-Moselle
Approuvé le: 10/07/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (279 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (146 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (12 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Autreville-sur-Moselle, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Autreville-sur-Moselle

Zone	Type	Surface
Ar	Agricole	134 ha
3Nl	Naturelle	104 ha
1Nr	Naturelle	63 ha
3N	Naturelle	62 ha
2Nr	Naturelle	28 ha
1N	Naturelle	17 ha
A	Agricole	12 ha
1AUj	À urbaniser	7 ha
UBj	Urbaine	5 ha
UAj	Urbaine	4 ha
6Nr	Naturelle	4 ha
2AUj	À urbaniser	3 ha
UBo	Urbaine	3 ha
1AUo	À urbaniser	< 1 ha
4Nr	Naturelle	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Autreville-sur-Moselle

Emplacement reserve n°1
Emplacement reserve n°2

Servitudes d’utilité publique à Autreville-sur-Moselle

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Autreville-sur-Moselle figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Autreville-sur-Moselle

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Autreville-sur-Moselle

Avant un achat ou des travaux À Autreville-sur-Moselle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Autreville-sur-Moselle

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Autreville-sur-Moselle ?

Autreville-sur-Moselle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2021).

Le PLU d’Autreville-sur-Moselle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Autreville-sur-Moselle ?

Sur le territoire d’Autreville-sur-Moselle, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Ar, 3Nl, 1Nr, 3N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Autreville-sur-Moselle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Autreville-sur-Moselle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Autreville-sur-Moselle ?