PLU de Dieulouard (54380)

L’urbanisme à Dieulouard en bref

Dieulouard, 4 581 habitants, occupe 18,0 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 254 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/04/2013, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/02/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 41 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 841 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 60 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 emplacements réservés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Pour qui construit à Dieulouard, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Griscourt, Belleville, Bezaumont…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Dieulouard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Dieulouard
Approuvé le: 11/04/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/02/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (841 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 41 % (726 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (192 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (25 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Dieulouard, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dieulouard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	841 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle et forestière - Forêt	247 ha
Nceme	Naturelle	Zone naturelle et forestière	134 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine - Urbanisation récente	119 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle et forestière - Vergers	83 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	62 ha
Nceml	Naturelle	Zone naturelle et forestière	61 ha
Ncee	Naturelle	Zone naturelle et forestière	59 ha
Ncemc	Naturelle	Zone naturelle et forestière	44 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle et forestière - Equipements	22 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine - Centre ancien	20 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine - Activités	18 ha
UXg	Urbaine	Zone urbaine - Activités	14 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser à long terme (fermée)	12 ha
UXz	Urbaine	Zone urbaine - Activités	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés23
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés60
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Dieulouard (1 sur 3)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dieulouard (5 sur 60)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 29
Elément de paysage, (sites et secteurs) à protéger pour des motifs d'ordre écologiques × 22
Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 7
Patrimoine paysager à protéger pour des modifs d'ordre culturel, historique, architectural
Éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique

Servitudes d’utilité publique à Dieulouard

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Voisinage des cimetières INT12

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dieulouard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dieulouard

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Dieulouard

Avant un achat ou des travaux À Dieulouard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dieulouard

Pour une parcelle précise à Dieulouard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dieulouard ?

Dieulouard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2022).

Le PLU de Dieulouard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dieulouard ?

Sur le territoire de Dieulouard, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 41 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Nceme, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dieulouard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dieulouard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dieulouard ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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