L’urbanisme en clairBlénod-lès-Pont-à-Mousson : document, zonage, périmètres
Avec 4 659 habitants pour 9,8 km², Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 478 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/03/2026.
Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 25 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (14 %) ou naturelle (61 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 277 ha, soit 29 % du territoire.
S’y ajoutent 96 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 règles graphiques d’implantation, 8 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Loisy, Maidières, Jezainville…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
- Approuvé le
- 17/12/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (584 ha)
- Zones urbaines (U) 25 % (237 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (136 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, les zones agricoles et naturelles 75 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Blénod-lès-Pont-à-Mousson
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 277 ha |
| N2000 | Naturelle | Zone naturelle secteur natura 2000 | 124 ha |
| UY | Urbaine | Secteur activites a vocation industrielle | 124 ha |
| Ng | Naturelle | Zone naturelle secteur carriere | 82 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 76 ha |
| UB | Urbaine | Extensions recentes | 65 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole inconstructible | 60 ha |
| Ny | Naturelle | Zone naturelle secteur a vocation industrielle | 37 ha |
| Nv | Naturelle | Zone naturelle secteur verger | 24 ha |
| UD | Urbaine | Secteur de constructions a grandes hauteurs | 13 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 13 ha |
| Nja | Naturelle | Zone naturelle secteur jardin regle particuliere | 12 ha |
| UBa | Urbaine | Extensions recentes secteur ZAC | 10 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle secteur captage | 10 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle secteur loisirs | 8 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés96
- Linéaires de diversité commerciale1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (5 sur 8)
- Emplacement reserve n 1 au benefice de Commune (Elargissement du carrefour Rue des…
- Emplacement reserve n 2 au benefice de Commune (Elargissement de l'Av. de la Petite…
- Emplacement reserve n 3 au benefice de Commune (Elargissement de la Rue de France)
- Emplacement reserve n 4 au benefice de Commune (Elargissement de la Rue de France)
- Emplacement reserve n 5 au benefice de Commune (Elargissement du carrefour Rue de la…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson (4 sur 96)
- Element de paysage a proteger × 68
- element du patrimoine a proteger × 26
- EL03 La Moselle
- ElElement de paysage a proteger
Servitudes d’utilité publique à Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Voisinage des cimetières INT11
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Blénod-lès-Pont-à-Mousson sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Blénod-lès-Pont-à-Mousson
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Avant un achat ou des travaux À Blénod-lès-Pont-à-Mousson, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Pour une parcelle précise à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Blénod-lès-Pont-à-Mousson ?
Blénod-lès-Pont-à-Mousson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).
Le PLU de Blénod-lès-Pont-à-Mousson est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Blénod-lès-Pont-à-Mousson ?
Sur le territoire de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones urbaines 25 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, N2000, UY, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Blénod-lès-Pont-à-Mousson ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Blénod-lès-Pont-à-Mousson ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Blénod-lès-Pont-à-Mousson ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)