L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Jezainville
Avec 1 051 habitants pour 18,3 km², Jezainville (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 57 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Jezainville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 22/09/2015. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/04/2024.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (11 %) ou naturelle (87 %). La zone la plus étendue est Nf (naturelle), avec 1 311 ha, soit 72 % du territoire.
S’y ajoutent 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 8 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Jezainville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Griscourt, Gézoncourt, Montauville…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Jezainville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Jezainville
- Approuvé le
- 22/09/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 87 % (1 574 ha)
- Zones agricoles (A) 11 % (191 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Jezainville, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Jezainville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | 1 311 ha | |
| Nce | Naturelle | 156 ha | |
| A | Agricole | 111 ha | |
| Aa | Agricole | 80 ha | |
| Ncee | Naturelle | 40 ha | |
| Nvr | Naturelle | 34 ha | |
| UB | Urbaine | 30 ha | |
| N | Naturelle | 28 ha | |
| UA | Urbaine | 9 ha | |
| Nj | Naturelle | 5 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 5 ha | |
| Ue | Urbaine | 4 ha | |
| Njc | Naturelle | < 1 ha | |
| Ne | Naturelle | < 1 ha | |
| Nhl1 | Naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Jezainville
- Emplacement reserve n 1
- Emplacement reserve n 2
- Emplacement reserve n 3
- Emplacement reserve n 4
- Emplacement reserve n 5
- Emplacement reserve n 6
- Emplacement reserve n 7
- Emplacement reserve n 8
- Emplacement reserve n 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jezainville (2 sur 27)
- elements architecturaux × 15
- patrimoine vernaculaire × 12
Servitudes d’utilité publique à Jezainville
Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Jezainville lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 1 catégorie :
- Voisinage des cimetières INT11
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Jezainville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Jezainville
Pour un terrain de Jezainville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jezainville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Jezainville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Jezainville a-t-elle un PLU ?
Jezainville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/09/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/04/2024).
Le PLU de Jezainville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Jezainville ?
Sur le territoire de Jezainville, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Nce, A, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Jezainville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Jezainville ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Jezainville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jezainville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Jezainville ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Griscourt (54380)
- Gézoncourt (54380)
- Montauville (54700)
- Maidières (54700)
- Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700)
- Mamey (54470)